LOI FONCTION PUBLIQUE : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS ?

mardi 21 mai 2019
par  Sébastien LECOURTIER

LOI FONCTION PUBLIQUE :
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS ?

Le SNALC a pris connaissance de l’amendement gouvernemental adopté hier à l’Assemblée lors de l’examen de la loi « transformation de la fonction publique », et qui concerne le temps de travail des personnels enseignants et de la recherche. Son objectif est, dit-on, de « clarifier » le régime juridique et de ne pas remettre en cause les obligations de service.

Il est rédigé comme suit :
«  Sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche, la durée du travail effectif des agents de l’État est celle fixée par l’article L. 3121 27 du code du travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État précisant notamment les mesures d’adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents. »

Le SNALC est demandeur d’un texte législatif qui garantisse à nos collègues un calcul du temps de travail fondé sur les obligations de service hebdomadaires. Cela permettrait de mettre fin une bonne fois pour toutes aux nombreux « bobards » véhiculés sur le sujet, que ce soit chez certains cadres ou dans certains syndicats.

Toutefois, le SNALC ne peut se satisfaire de l’écriture proposée, qui non seulement ne clarifie rien du tout, mais de surcroît présente un danger : celui de faire passer les collègues sous le régime général de l’annualisation.

Le SNALC demande donc une écriture sans équivoque. Il convient de préciser clairement que le mode de calcul du temps de travail des personnels enseignants et de recherche est dérogatoire au décompte indiqué. Il a écrit aux deux ministres en ce sens.

Le SNALC continue de demander le retrait de la loi « transformation de la fonction publique » dans son ensemble car cette dernière constitue une attaque sans précédent contre les fonctionnaires.


Paris, 21 mai 2019


Contact :
Jean-Rémi GIRARD, Président du SNALC, girardsnalc@yahoo.fr

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