PROTECTION DES AGENTS

mardi 15 octobre 2019
par  Sébastien LECOURTIER

PROTECTION DES AGENTS

© iStock YakobchukOlena

Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1432, septembre 2019
Par Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente du SNALC
Un dispositif de signalement des violences et du harcèlement, notamment sexuel et sexiste, est institué dans le titre cinq de la dernière loi fonction publique. Ce chapitre prévoit également de nouvelles dérogations en faveur des personnes handicapées, l’exonération du jour de carence pour les femmes enceintes et le recours aux ordonnances dans le cadre de la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire ou de l’organisation et de la mutualisation des services de médecine préventive.

Le SNALC accueille évidemment très favorablement le dispositif de « signalement des violences, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes ». Il a plusieurs fois eu l’occasion de signaler lui-même et de dénoncer les pratiques et propos de certains personnels, notamment à l’égard d’agents sous leur autorité, en particulier dans le premier degré où des IEN abusent régulièrement de leur pouvoir à l’encontre de nombreuses professeurs des écoles. Le SNALC réclame des sanctions réelles à l’égard des auteurs de ces pratiques, et non de simples avertissements ou déplacements où les harceleurs séviront inéluctablement sur d’autres victimes. Le durcissement de l’autorité à l’égard des agents, qui se manifeste notamment par le nouveau régime de sanctions de cette loi, doit s’appliquer de façon égale et sans considération hiérarchique.

Le retour vers la suppression du jour de carence en cas de maladie pour les femmes enceintes est un pas juste vers un souci de santé publique dont on aimerait qu’il soit suivi d’un autre à l’égard de tous les fonctionnaires.

Le SNALC accueille favorablement la mise en place de promotions dérogatoires au régime commun, à l’instar des recrutements externes, et l’élargissement du champ des handicaps pris en compte lors des concours en ne limitant plus seulement aux RQTH et handicaps physiques.

Quant au fait de légiférer par ordonnances, le SNALC y voit moins l’urgence à appliquer des améliorations dans la prise en compte des manques et des difficultés, notamment en médecine de prévention, qu’une forme de précipitation et le souci d’imposer de nouvelles règles sans concertation.■


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