NOUVEAU CADRE DE GESTION DES AESH : DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

mardi 21 janvier 2020
par  Sébastien LECOURTIER

NOUVEAU CADRE DE GESTION DES AESH : DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Sylvie MORANTE CAZAUX,
secteur AESH,
aesh-avs@snalc.fr
Le 21 janvier 2020

Le 5 juin 2019 paraissait une nouvelle circulaire intitulée « Cadre de gestion des personnels exerçant des fonctions d’AESH ».
Le texte promettait des avancées, certes modestes, mais avancées malgré tout, que ce soit pour les conditions de travail ou pour les conditions de rémunération des AESH. Cependant, les fortes réserves du SNALC se sont confirmées avec une rentrée chaotique et un premier trimestre non moins alarmant.

1.Les contrats


  • Les nouveaux CDD


Le « grand » changement de la circulaire résidait dans les contrats en CDD qui devaient être de 3 ans, renouvelables une fois et suivis d’un recrutement éventuel en CDI.

Or, outre le fait ces nouveaux contrats ne font qu’entretenir la précarité des AESH, comme nous le dénoncions déjà en avril et en septembre, nombreux ont été les AESH qui n’ont pas pu en bénéficier dès le 1er septembre.
En effet, le logiciel permettant de délivrer ces contrats n’a été livré par l’administration aux services académiques que dans le courant du mois de juillet.
Nombre de collègues ont donc signé un contrat d’un an et un avenant au contrat en début d’année.
D’autres ont commencé l’année scolaire sans contrat et sans salaire, ce qui est inadmissible !
Partout où il a été sollicité, le SNALC est intervenu pour faire rétablir les AESH dans leurs bons droits, mais ces situations ont été difficiles à vivre pour les personnels précaires touchés par ce dysfonctionnement.


  • L’accès au CDI


La procédure de bascule du CDD vers le CDI devait être simple.
Les AESH qui étaient déjà recrutés avant la rentrée 2019 devaient recevoir au terme de 6 années de CDD une proposition d’avenant pour requalifier leur contrat en CDI, y compris en cours de CDD.
Uniquement des contrats en CDD de 3 ans devaient donc être proposés.

Dans les territoires, des AESH étant à moins de 3 ans du CDI ont dû signer des contrats plus courts, en dépit des règles claires édictées par la circulaire. Là encore, le SNALC intervient pour faire appliquer la circulaire.

2. La rémunération

Si la circulaire préconise de réévaluer régulièrement l’indice de rémunération des AESH, il n’y a rien d’automatique à cela.

Vos représentants syndicaux SNALC bataillent dans les instances académiques, notamment dans les Comités Techniques Académiques (CTA), pour que les modalités d’avancement soient claires, connues de tous et harmonisées sur l’académie. Il est inacceptable que les règles diffèrent d’un département à l’autre au sein d’une même académie, ou d’une académie à l’autre. Le SNALC demande une harmonisation au niveau national !

Par ailleurs, la grille de rémunération des AESH est scandaleusement basse.

Un groupe de travail est prévu sur la réfection de la grille indiciaire de rémunération des AESH. Il était annoncé pour fin 2019. Il aura finalement lieu en ce début d’année 2020. Le SNALC attend donc avec impatience l’invitation du ministère à ce groupe de travail.
Le SNALC n’a pas attendu l’annonce ce groupe de travail pour faire des propositions concernant la rémunération des AESH afin qu’ils accèdent enfin à une rémunération décente.
Les propositions du SNALC pour les AESH sont consultables sur son site national.

3. Le temps de service

Un des changements importants de la circulaire concernait la durée de service des AESH.
Ce temps de service était jusqu’alors compris entre 39 et 45 semaines. Il est désormais compris entre 41 et 45 semaines. Cette modification devait entraîner une augmentation (légère…) des rémunérations.

Nous avons été témoins de nombre d’interprétations concernant ce point de la circulaire. Les académies n’ont pas manqué d’imagination pour maintenir leurs budgets.
Ainsi, une académie n’a pas hésité à faire signer purement et simplement des contrats de 39 semaines aux AESH. Grâce à l’intervention du SNALC, ces contrats ont été modifiés avec un effet rétroactif à partir de septembre 2019.

Ailleurs, le temps d’accompagnement a été légèrement revu à la baisse afin que les salaires restent stables, c’est honteux !
Il est important que les AESH restent mobilisés localement aux côtés du SNALC, à l’image de la mobilisation du 20 novembre, pour faire reconnaître leurs droits et demander un temps de service le plus long possible (45 semaines) !

4. Les affectations

La circulaire préconise de tenir compte des souhaits des AESH, de leurs contraintes familiales et géographiques ainsi que de leurs compétences.

Dans les faits, ces pratiques étaient déjà souvent en place sur le terrain. Cependant, la mise en place progressive des PIAL adossée à la circulaire a mis à mal des modes de fonctionnement qui étaient rodés. Nombre d’AESH sont affectées dans des PIAL. Par contre, là, les modifications d’emploi du temps sont fréquentes, notamment dans le secondaire. Ces changements sont source de perturbations pour les AESH que ce soit au niveau familial (garde d’enfants…) ou professionnel (2nd emploi autre que l’accompagnement parfois rendu impossible avec des horaires changeants).

5. Les conditions d’exercice du métier

La circulaire met l’accent sur le fait que les AESH sont des membres à part entière de l’équipe éducative et que leur intégration est primordiale :

➢La présentation de l’AESH à l’ensemble de l’équipe éducative doit être organisée de manière systématique.
➢Le directeur ou chef d’établissement doit garantir aux AESH l’accès aux salles des personnels ainsi qu’aux outils nécessaires à l’exercice des missions.
➢Les AESH peuvent être invitées aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.
La participation aux échanges entre l’enseignant de la classe et la famille de l’élève est possible.
➢Avant le démarrage effectif de l’accompagnement ou au plus tard aux vacances d’automne, l’AESH doit rencontrer l’élève concerné et sa famille en compagnie d’un autre représentant de l’équipe éducative (professeur, directeur d’école, chef d’établissement ou son adjoint). En cas de changement d’AESH auprès d’un même élève, il est préconisé d’associer à cette rencontre l’AESH qui réalisait antérieurement l’accompagnement.

Là encore, la mise en place a été chaotique :

✔︎Les présentations sont compliquées, notamment dans le secondaire au vu du nombre d’intervenants et quand les AESH n’ont pas été conviées aux réunions de pré-rentrée...
✔︎Certaines AESH n’ont pas accès aux salles du personnel, notamment dans le premier degré et se sont vues contraints de passer leurs pauses déjeuner dans leur voiture.
✔︎Les rencontres préalables à l’accompagnement sont une denrée rare et pourtant ô combien essentielle à un accompagnement réussi :
D’après le rapport du comité de suivi de l’Ecole inclusive, début novembre, 18000 entretiens avaient eu lieu pour 90000 AESH sur le terrain. Même si les entretiens vont se poursuivre au cours de l’année, on est bien loin du compte !

6. Le temps de travail connexe à l’accompagnement

Un des points marquants de la circulaire réside dans la reconnaissance du temps de travail connexe à l’accompagnement, qu’on peut appeler également le « travail invisible ». C’est l’augmentation du temps de service à 41 semaines minimum qui permet de prendre en compte le travail de préparation des AESH mais aussi les formations :
« Le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre de l’exercice des missions :
- l’accompagnement du ou des élèves ;
- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Il est bien précisé que :
« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. » (Paragraphe 3.4 Temps et quotité de service de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019).

Malgré la rédaction limpide de ce paragraphe, des situations abracadabrantesques sont apparues, souvent dues à des chefs d’établissement ou des directeurs mal informés :
✔︎ Temps de travail connexe lissé hebdomadairement ;
✔︎ Temps de travail connexe à faire « obligatoirement » dans l’établissement ;
✔︎ Demande d’effectuer les heures en présence des enfants accompagnés …

Partout où le SNALC est sollicité, il intervient pour que les textes soient respectés. Le Ministère avait promis la publication d’une foire aux questions en ligne et d’un guide qui expliciterait la circulaire et ce point en particulier. Après avoir consulté à deux reprises des organisations syndicales sur ce guide, ce dernier n’a toujours pas été publié et les dérives continuent dans les académies.
Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons vivement de tenir le compte des heures que vous effectuez pour pouvoir justifier de votre travail, le cas échéant.

7. Les AESH référents

La circulaire institue la possibilité pour les académies d’identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire.
Or, l’expérience nous montre que si certaines académies se sont emparées de cette possibilité, les modalités d’application de la mesure sont très (trop !) floues :

✔︎ Qui recrute les AESH référents ?
✔︎ Sur quel(s) critère(s) ?
✔︎ Comment postuler ?
✔︎ Qui détermine leur réduction de temps d’accompagnement ?
✔︎ Quels outils de travail doivent être mis à leur disposition (bureau, ordinateur…) ?
✔︎ Quelles sont leurs missions exactes ?

Le SNALC était favorable à la mise en place de cette nouvelle fonction mais sa mise en place trop rapide met là encore en péril l’efficacité de la mesure.
La plupart des référents ont été proposés, voire désignés sans que les AESH qui auraient été intéressés par ailleurs puissent postuler.
Certains n’ont pas osé refuser ce poste et se retrouvent maintenant face à une surcharge de travail souvent bien supérieure au temps de décharge alloué.
Ainsi, dans un département, tous les PIAL ont été dotés d’AESH référents. En revanche, aucun coordonnateur n’a été positionné et c’est le référent qui se charge de ce travail, bien loin de sa mission d’appui et de formation … et bien entendu sans recevoir l’indemnité pour mission particulière prévue normalement pour le coordonnateur !

Le premier trimestre de l’année scolaire 2019-2020 a été difficile pour bien des AESH. L’application de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 n’y a pas été pour rien.

Le SNALC n’a pas hésité à intervenir partout où cela a été nécessaire pour aider les personnels en difficulté. Au niveau national, nous continuons nos actions auprès du Ministère pour que la prochaine rentrée soit apaisée et sereine partout sur le territoire.
En attendant, nous restons très attentifs à l’application de cette circulaire. N’hésitez pas à nous contacter si besoin.


Navigation

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 1er avril 2020

Publication

1369 Articles
Aucun album photo
6 Brèves
6 Sites Web
1954 Auteurs

Visites

9 aujourd’hui
62 hier
197065 depuis le début
1 visiteur actuellement connecté