GRETA - CFA : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

mercredi 19 février 2020
par  Sébastien LECOURTIER

GRETA - CFA : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

Par Philippe FREY,
vice-président national du SNALC
Le 17 février 2020

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fortement modifié les statuts des centres de formation des apprentis (CFA). Dorénavant, tous les organismes de formation pourront proposer des formations en apprentissage. Conséquence de cette loi, l’Éducation nationale organise le rapprochement entre les GRETA, acteurs de la formation professionnelle des adultes, et les CFA publics.

L’Éducation nationale justifie ce rapprochement, acté par le décret 2019-317 du 12 avril 2019, par la nécessité de faire face à une concurrence accrue des organismes de formation privés, suite à l’ouverture sans contrôle des CFA à ces derniers.
Ce rapprochement n’est pas sans conséquence pour les personnels. Les formateurs de la formation initiale (CFA) se voient proposer, sous peine de licenciement, l’alignement de leur statut, plus favorable, sur ceux des formateurs de la formation continue. En effet, les formateurs qui exercent en CFA auront à signer un nouveau contrat avec une quotité horaire annuelle passant de 648 heures (correspondant aux obligations réglementaires de service de la formation initiale) à 810 heures, sans rémunération supplémentaire. Bref, travailler 25% de plus sans augmentation salariale, voire avec un salaire moindre en l’absence d’heures supplémentaires.

Lors d’une audience le 22 octobre dernier, le ministère a justifié cet alignement sur le moins disant par "la nécessité de sauver les GRETA". Ce à quoi le SNALC a répondu qu’il est inadmissible que ce sauvetage se fasse sur le dos des personnels, sachant de surcroît que la majorité d’entre eux sont des contractuels, personnels précaires entre tous.

Autre injustice : la perte de l’ancienneté en CFA pour la CDIsation. En effet, depuis un récent revirement de jurisprudence (CE 24 juillet 2019, req. n° 417984), les personnels contractuels des GRETA et des CFA ne sont plus des agents de l’État. De ce fait, les agents CFA vont perdre leur ancienneté nécessaire à la CDIsation en intégrant un GRETA. Ce qui est aussi inacceptable !

Le SNALC dénonce le cynisme de l’Éducation nationale qui consiste à faire porter le poids de la compétitivité nécessaire à la survie des GRETA sur les personnels les plus précaires et réclame urgemment l’ouverture de négociations de nature à résorber la précarité croissante de ces contractuels.


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