MOUVEMENTS INTER et SPECIFIQUE 2020

mercredi 4 mars 2020
par  Sébastien LECOURTIER

MOUVEMENTS INTER et SPECIFIQUE 2020



résultats et recours







Consulter les cartes des résultats des mouvements
mouvement INTER-DÉPARTEMENTAL (1er degré)
mouvement INTER-ACADÉMIQUE (2d degré)


Cliquez sur la carte pour accéder aux barres :




Contactez immédiatement le SNALC
de votre académie d’accueil pour préparer la suite du mouvement
ou
de l’académie actuelle pour former un éventuel recours :
voir les coordonnées




AVERTISSEMENT  : seules 6 organisations syndicales (SNALC, FSU, CGT, UNSA, CFDT, FO) sont considérées comme représentatives par le ministère et autorisées à ce titre à vous accompagner et vous assister.




Télécharger les modalités de RECOURS :

FICHE D’INFORMATION DU MINISTÈRE

Pour en savoir plus sur les recours, voir plus bas.



Les candidats à ces mouvements ont reçu leur résultat par sms et par une notification dans leur messagerie I-prof :

  • -Le 2 mars pour les candidats du 1er degré
    -Le 4 mars pour les candidats du 2nd degré.




Citation :
« Le jour des résultats d’affectation des mouvements inter départemental et inter académique, sont diffusées aux agents des 1er et 2nd degrés des données individuelles, telles que :
- pour le 1er degré, barème du dernier sortant du département d’affectation actuel de l’enseignant, barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu 1 ;
- pour le 2nd degré, les précisions suivantes relatives à l’académie sollicitée en vœu 1 par l’agent : rang de non entrant de l’agent, barème du dernier entrant, nombre de candidats n’ayant pu obtenir satisfaction, nombre d’entrants et de sortants.

En outre, le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements sont mises à la disposition des personnels :
- pour le 1er degré, barème du dernier entrant et du dernier sortant par département et nombre d’entrants et de sortants par département ;
- pour le 2nd degré, barème du dernier entrant par discipline et par académie et nombre d’entrants et de sortants par discipline et par académie ».

(Extraits des « Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse » publiées au BOEN spécial n°10 du 14 novembre 2019).



La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a porté au niveau législatif la possibilité pour les candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

Une décision est dite défavorable lorsque l’agent


  • - obtient une affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats stagiaires, candidats titulaires en ATP...)
    - ou, s’agissant d’un candidat titulaire, lorsqu’il n’obtient pas de mutation.





Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.

Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN).

C’est le cas du SNALC qui peut en conséquence assister tout candidat du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif. Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera en fonction des éléments en sa possession d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.




Les personnels du second degré formeront leur recours directement auprès du ministre (DGRH B2-2) à l’adresse : mvt2dinter@education.gouv.fr

Ceux du premier degré formeront leur recours auprès de l’IA-Dasen du département de leur exercice. En cas de réponse négative à ce recours gracieux administratif, ils pourront former un recours hiérarchique auprès du ministre (DGRH B2-1).



Le SNALC dénonce la suppression par la loi dite de la transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qu’il en découlera certainement.




Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité.

Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.

Contactez-les sans perdre de temps : voir leurs coordonnées








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dimanche 5 avril 2020

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