Paye des personnels à partir de mars

mercredi 1er avril 2020
par  Sébastien LECOURTIER

Paye des personnels à partir de mars






Information du Ministère de l’Education nationale





Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.

En effet, depuis le début du confinement, les agents des académies et de la direction générale des finances publiques en charge de la paye ne disposent que d’un accès réduit aux fonctionnalités informatiques habituelles, qui ne sont généralement pas accessibles à distance.

Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’ensemble de l’Etat. Elles sont le fruit d’un compromis entre la volonté de garantir le versement de la paye à tous les personnels et son exhaustivité. Les éventuelles imperfections que cette procédure seront corrigées a posteriori lors du retour à la normale.






Pour les agents rémunérés par les académies (hors COM et Mayotte et hors agents rémunérés par les EPLE) ou en administration centrale


  • La paye de mars a pu être assurée de manière normale : toutes les informations saisies jusqu’à fin février dans le SIRH concernant l’agent ont donc pu être prises en compte pour la paye de mars. Ainsi, les retenues au titre des congés maladie ou des grèves qui ont été le cas échéant saisies par les académies en amont de la paye de mars ont donc été appliquées. Ces événements relatifs à la rémunération ont été saisis dans les SIRH et donc transmis à la DGFIP avant que les mesures de confinement ne soient décidées


  • Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

    Pendant cette période, pour les personnels déjà en poste (fonctionnaires ou agents contractuels) :

    • la rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI,…) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’ (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, IFSE,…) sont maintenues.

    • Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation, ISSR, HSE,…) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites ‘non-permanentes’ tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale.

    • Conformément aux annonces du gouvernement, le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire  : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, promulguée le 23 mars 2020, prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail.

    • De la même manière, les événements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisés qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.



  • Pour les personnels nouvellement recrutés ou prolongés (pour les contractuels) ou réintégrés (retour de disponibilité, de congé parental,…) après le 1er mars, les services de gestion ont pu procéder à une demande d’acompte pouvant aller jusqu’à 100% de la rémunération nette due (avant prélèvement à la source), versé au même moment que la paye. La même procédure sera mise en œuvre au titre des services réalisés en avril et le cas échéant en mai. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.


  • Enfin, pour les agents qui seraient radiés à partir d’avril, notamment pour un départ à la retraite, la capacité de traitement ne permettront pas systématiquement de mettre fin à la rémunération. Les indus de rémunération feront l’objet d’une récupération lors du retour à la situation normale.


  • De la même manière, les éventuels changements de coordonnées bancaires ne pourront être pris en compte que si la disponibilité des services gestionnaires le permet. A défaut, l’ancien compte restera utilisé.




Pour les agents rémunérés par Mayotte et les COM

Ces services ne recourent pas à la paye sans ordonnancement préalable de la DGFiP. Ils conduisent leur paye selon la procédure habituelle. L’administration centrale est en contact avec l’académie et les vice-rectorats concernés, pour l’instant aucune difficulté n’est identifiée.


Pour les agents rémunérés par les EPLE, CFA, GRETA

La quasi-totalité des établissements est en dehors des procédures de paye sans ordonnancement préalable. Ces établissements devront, comme les COM, produire leur fichier de paye comme d’habitude.

Une présence physique dans l’établissement sera donc nécessaire quelques jours par mois à défaut d’un accès distant, qui est étudié. Les établissements pourront, au cas par cas, décider de procédures allégées pour la paye, qui feront l’objet de régularisations ultérieures.


Pour les agents rémunérés par les opérateurs du MENJ

Les opérateurs du MENJ se conformeront à la même procédure que les académies (hors COM et Mayotte).
 




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Consulter la rubrique dédiée sur le coronavirus


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