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LE SNALC A POSÉ DES QUESTIONS SUR LE PROTOCOLE ET LES RH

mardi 12 mai 2020
par  Sébastien LECOURTIER

LE SNALC A POSÉ DES

QUESTIONS SUR LE PROTOCOLE

AU MINISTRE ET AU DGRH

Ces questions ont été adressées le 6 mai dernier.

Suite aux échanges que nous avons pu avoir ces dernières semaines et à la tenue du Comité Technique Ministériel du 5 mai, le SNALC a compilé les principales questions qui étaient remontées sur le protocole sanitaire ainsi que sur les ressources humaines. Après avoir pris le temps nécessaire à la lecture et à l’analyse du protocole, notamment afin d’être les plus pertinents possibles, le SNALC a choisi de limiter ces questions à un nombre raisonnable afin de ne pas surcharger les services du ministère, dont nous savons qu’ils sont très occupés.

Nous espérons ainsi obtenir des réponses rapides et précises afin que le plus possible de collègues puissent être éclairés.

A ce jour, le SNALC n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Nous la publierons ici, si nous la recevons.

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Lire la réponse reçue le 11 mai de M.Vincent Soetemont, DGRH, au sujet des rendez-vous de carrière et des titularisations des stagiaires.

SUR LE PROTOCOLE SANITAIRE

AESH

1) Les formulations retenues dans le protocole avalisent-elles le fait que les AESH ne pourront respecter la distanciation dans l’exercice de leur mission ?

2) Si c’est le cas, comprend-on bien le protocole si l’on dit que la seule mesure spécifique préconisée (imposée) dans ce cas est le port d’un masque « grand public » ?

Rappel de tâches effectuées par certains AESH et de situations auxquelles ils sont confrontés : élèves qui bavent, à porter sur les WC, dont il faut changer des couches, qu’il faut doucher, faire manger, habiller, déshabiller. Contact régulier avec le matériel de l’élève. Risque fort que certains élèves cherchent à toucher, voire à retirer le masque porté par l’AESH.

3) Quelle responsabilité éventuelle de l’AESH si l’élève ne respecte pas les règles et que cela porte à conséquence ? Cette question demande à être élargie à l’ensemble des personnels (et notamment pour les directeurs d’école).

Maternelle/Élémentaire

4) Le matin même, l’absence déclarée et imprévue d’un collègue en charge de classe entraînerait irrémédiablement un sureffectif dans les autres classes. Le collègue absent ne pouvant vraisemblablement être remplacé, comment gérer à l’entrée de l’école, 5 minutes avant le début de la classe, si le nombre d’élèves dépasse les 15 élèves par classe ?

5) Si tous les collègues de l’école (ou presque) sont présents car non vulnérables ou non contaminés, qui va prendre en charge le travail à distance pour les élèves non présents ? Cela pourrait poser question en cas de disproportion entre nombre d’élèves à distance et nombre de personnels exerçant à distance.

6) Les collègues nous remontent que la distanciation est impossible à faire respecter tout le long de la journée en maternelle, mais probablement aussi en élémentaire. Comment concilier l’impératif de distanciation physique mentionné page 5 et cet état de fait, que le protocole signale d’ailleurs à la même page 5 ?

7) Comment gère-t-on un élève qui doit aller se laver les mains du fait de l’application du protocole, et simultanément le reste de la classe, si le lieu de lavage des mains n’est pas dans la salle de classe ?

8) Les enseignants sont-ils supposés se charger du nettoyage du matériel (peu de chance par exemple que tout le monde ait du matériel individuel en maternelle) ?

9) Comment gérer le matériel collectif (qui n’est plus proscrit dans la dernière version du protocole) ? La quasi totalité du matériel pédagogique de l’école est collectif. Dès lors les gestes barrière sont impossibles.Même chose pour la classique « boîte de mouchoirs collective » (les élèves arrivant presque toujours sans mouchoirs).

10) Quelle gestion des élèves en situation de handicap dans le cas où l’AESH n’est pas présent ? L’élève doit-il quand même être accueilli ? Quelle responsabilité s’il ne respecte pas les règles et que cela porte à conséquence ?

11) Dans le cas où la restauration aurait lieu dans la salle de classe, qui surveille les élèves pendant ce temps ?

12) Peut-on avoir des recommandations claires sur la gestion des « doudous » en maternelle, dont l’utilisation habituelle par l’élève va à l’encontre des règles sanitaires, mais dont l’interdiction ou le retrait forcé entraînerait sans nul doute une situation ingérable ?

13) En cas d’isolement d’un élève suite à des symptômes, qui le surveille ?

EPS

14) Qui se charge de la décontamination régulière (« plusieurs fois par jour ») des aires sportives (y compris situées hors de l’établissement) et du matériel d’EPS ?

15) Quelle est la position claire et officielle sur le port du masque en EPS pour les élèves de collège ?

Voie professionnelle (dans l’éventualité d’une réouverture)

16) Quelle garantie d’un lavage des tenues professionnelles pour chaque séance ? Idem pour la désinfection journalière des ateliers et des machines après chaque utilisation.

17) Quel matériel de protection et quelles consignes pour des spécialités où l’on ne respecte par définition pas la distanciation physique (coiffure, esthétique, etc.) ?

Organisation des salles

18) dans de nombreux établissements, les fenêtres sont équipées de mécanismes prévenant leur ouverture en grand (« dispositif anti-suicide »). De telles fenêtres permettent-elles une aération suffisante sur le plan sanitaire ?

19) Pourquoi aucune norme claire et opposable n’est-elle donnée sur la surface au sol nécessaire à chaque personne (« environ ») ?

20) Pourquoi les normes claires du protocole du ministère du travail ne sont- elles pas indiquées dans le protocole de l’Éducation nationale ?

Rappel du protocole en question :
Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »). Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m²/pers), nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).

21) Pouvez-vous justifier de la possibilité réelle de mettre 16 personnes dans une salle de 50m2 tout en respectant les normes sanitaires, alors que dans le protocole du ministère du travail, un open-space de 700m2 ne peut accueillir qu’un maximum de 33 personnes ?

22) Estime-t-on que l’ensemble des consignes du protocole concernant le nettoyage et la désinfection peut être réalisé par les personnels d’entretien habituels, sur leur temps de service habituel, à supposer que tous soient présents ?

Lavage des mains/solution hydro-alcoolique

23) D’après une étude de l’ONS, 25% des écoles n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. Ces écoles doivent-elles donc rester fermées ?

24) Le protocole n’indique aucune situation dans laquelle l’usage de gel hydroalcoolique ne peut être substituée à un lavage des mains à l’eau et au savon. Pouvez-vous nous confirmer que dans toutes les situations mentionnées page 6 nécessitant un lavage des mains, ce dernier peut être remplacé par l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique ?

Masques

25) Aucune doctrine sur la façon d’utiliser les masques « grand public » ne figure dans le protocole. Est-ce normal ?

26) Le port du masque n’est obligatoire que dans certaines situations. Le même masque peut-il être enlevé, puis remis plusieurs fois de suite dans une journée/demi-journée ?

Non application du protocole

27) Que doit faire un personnel qui a alerté (l’IEN, le CDE, etc.) sur le non respect d’un élément du protocole lorsque son alerte n’a pas été suivie d’effets ?

SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

« Volontariat »

1) Il a été annoncé par le Président de la République et le Premier Ministre que les parents auraient le choix de remettre ou non leurs enfants à l’école (« volontariat »). Qu’en est-il pour les personnels de l’Éducation nationale à qui l’on demanderait de reprendre en présentiel et qui souhaiteraient exercer ce droit ? Peuvent-ils envoyer un message écrit à leur supérieur hiérarchique (type attestation sur l’honneur) indiquant qu’ils demandent à exercer à distance du fait qu’ils ne souhaitent pas renvoyer leurs enfants à l’École ?

2) Si ce type de modalité est retenu, sera-t-il applicable pour des personnels non enseignants dont l’activité, à distance, risque d’être réduite (exemple : AESH) ? Le cas échéant, selon quelles modalités de rémunération ?

Personnels « à risque » ou vivant avec des personnes « à risque »

3) Quid des personnels qui doivent rendre visite et s’occuper sur une base régulière de personnes à risque, mais qui n’habitent pas avec eux (exemple courant : un père ou une mère âgé, souvent avec une pathologie grave) ? Peuvent-ils être « embarqués » par les dispositions contenues dans la circulaire ? Une attestation sur l’honneur est-elle dans un premier temps suffisante ? Un document du médecin traitant expliquant la situation sera-t-il suffisant, par la suite ?

4) Les AESH qui remettent un certificat médical aux DSDEN stipulant qu’ils ne peuvent pas reprendre en présentiel à partir du 11 mai (soit parce qu’ils sont personnes fragiles ou vivent avec des personnes fragiles) ont été informés (au moins dans une académie) qu’ils seraient placés en activité partielle et rémunérés comme le prévoit l’amendement du 16 avril 2020, à hauteur de 84% du salaire net sauf pour les personnes rémunérées au SMIC qui conservent leur salaire en intégralité.
a) Pouvez-vous nous confirmer que ce dispositif prévu pour les salariés du privé s’applique aussi aux contractuels de droit public ?
b) Ce dispositif a été mis en place à partir du 1er mai 2020, mais jusqu’à quand ? Fin de l’état d’urgence sanitaire ?
c) Ne peut-on pas plutôt reconduire pour les AESH (des personnels dans une très grande précarité) les ASA jusqu’au 4 juillet 2020 ?

5) Au vu de la situation exceptionnelle, envisage-t-on de mettre en place un système de déclaration sur l’honneur pour les personnels ne souhaitant pas reprendre en présentiel d’ici la fin de l’année pour des raisons psychologiques ?

AESH

6) Le ministre a dit au SNALC (jeudi 30 avril) qu’à partir du 11 mai, les AESH pourraient aussi s’occuper d’autres enfants s’il n’y a pas d’enfants en situation de handicap. On sort complément des missions des AESH définies dans la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017. Souhaitez-vous vraiment poursuivre dans cette voie ? Si oui, selon quelles modalités, et avec quelle base règlementaire ?

7) Le ministre a dit au SNALC qu’il ferait sans doute un courrier spécifique pour ces personnels. Où en est-on de cette information spécifique pour les AESH ?

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Consulter la rubrique dédiée sur le coronavirus


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