RV DE CARRIERE ET TITULARISATION DES STAGIAIRES : message de la DGRH

mardi 12 mai 2020
par  Sébastien LECOURTIER

MESSAGE DU DGRH SUR LES

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

ET

TITULARISATION DE STAGIAIRES

SUR LE PROTOCOLE SANITAIRE
La DGRH a organisé plusieurs réunions bilatérales avec les organisation syndicales représentatives : le SNALC vous avait présenté un compte-rendu le 29 avril et la liste des questions adressées le 6 mai dernier.

Voici des éléments de réponses apportés par le DGRH, Vincent Soetemont, le 11 mai 2020.

Les échanges avaient notamment porté sur les aménagements des rendez-vous de carrière (RDVC) des personnels enseignants et des processus de titularisation des stagiaires, rendus nécessaires par la crise sanitaire. En effet la mise en oeuvre de la continuité pédagogique à distance n’a pas matériellement permis de poursuivre, voire d’initier, des procédures impliquant des échanges entre les intervenants formulant un avis et les personnels concernés.

Les solutions retenues doivent concilier un triple impératif :


  • préserver au maximum la complétude des évaluations des enseignants stagiaires et titulaires (corps d’inspection, INSPE et chefs d’établissements s’il y a lieu), tant dans leur intérêt propre que celui du service public ;

  • limiter les perturbations sur des processus associés aux RDVC et à la titularisation : avancements, promotions, affectations et calibrages de moyens d’enseignement ;

  • tenir compte de la disponibilité des évaluateurs, et notamment des corps d’inspection, qui seront durablement sollicités par les opérations de réouverture des établissements puis d’accompagnement des équipes pédagogiques à la reprise et des conditions particulières de cette reprise qui ne permettront pas des visites d’inspection en nombre conséquent.

S’agissant des rendez-vous de carrière

Un arrêté sera prochainement publié afin de prolonger la campagne 2019-2020 jusqu’à la fin de l’année civile, les notifications devant intervenir au plus tard le 15 janvier 2021. Pour les RDVC des enseignants changeant d’académie ou de département à la rentrée, et qui ont été déjà initiés (autrement dit dans le cas où l’inspection qui constitue la première étape du RDVC, a eu lieu), il sera préconisé en gestion de les finaliser avant la fin de l’année scolaire (avec la possibilité de tenir l’entretien à distance).

S’agissant de la titularisation des stagiaires

Parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.

Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019-20 :


  • L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;

  • Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;

  • L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).



En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée.

Cette solution vise à :


  • concentrer les inspections sur les situations les plus sensibles qui peuvent aboutir à un licenciement, tant dans l’intérêt des stagiaires que celui du service public de l’éducation ;

  • ne pas dégrader les garanties individuelles des stagiaires en maintenant l’audition par le jury académique lorsqu’elle est requise.


Les arrêtés du 22 août 2014 relatifs au stage, à l’évaluation et à la titularisation seront modifiés en conséquence.

-----------------------------

Consulter la rubrique dédiée sur le coronavirus


Agenda

<<

2020

 

<<

Août

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 17 juillet 2020

Publication

1522 Articles
Aucun album photo
7 Brèves
3 Sites Web
2041 Auteurs

Visites

7 aujourd’hui
20 hier
206142 depuis le début
Aucun visiteur actuellement connecté