CONTRACTUELS : RESTONS TRÈS VIGILANTS

vendredi 15 mai 2020
par  Sébastien LECOURTIER

CONTRACTUELS ENSEIGNANTS, CPE, PSY-EN EN CDD :

RESTONS TRÈS VIGILANTS

Par Philippe FREY, vice-président du SNALC, et Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels
Paru dans la Quinzaine universitaire n°1441
Le 15 mai 2020
Après la première analyse de son enquête « Contrats et confinement : restons vigilants ! », le SNALC est très inquiet des résultats. En effet, près de 27% d’entre vous avaient un CDD dont le terme était antérieur au 10 mai et donc un risque de rester plus de 4 mois sans contrat. Or, une absence de réemploi d’ici le 1er septembre 2020 entraînerait une perte de l’ancienneté pour l’accès au CDI.

Parmi ces contractuels en CDD au 16 mars et dont le terme était antérieur au 10 mai, 60% n’ont pas été renouvelés pendant la période de confinement. Quant aux 40% restants, plus de la moitié risquait de ne pas être renouvelée jusqu’au 10 mai ou au-delà.

De plus, ce questionnaire a été diffusé à l’époque où la reprise scolaire, de la maternelle au lycée était prévue le 11 mai. Or, depuis le 28 avril dernier, nous savons que celle-ci sera très progressive, voire incertaine pour les lycées. Ce qui aura certainement pour effet d’accroître la proportion de contractuels en CDD qui connaîtront une interruption de contrat supérieure à 4 mois, et donc la perte de l’ancienneté nécessaire à la CDIsation.

Nous avions alerté la DGRH (1) à ce sujet, lui demandant si on pouvait envisager une mesure dérogatoire et provisoire, sous forme de non prise en compte des périodes de fermeture des établissements scolaires, liée à l’épidémie de coronavirus, dans le calcul de l’ancienneté pour l’accès au CDI, afin de ne pas faire perdre l’ancienneté de service aux agents concernés.

La DGRH a reconnu le problème et nous a indiqué avoir demandé une expertise à la DGAFP2 (2), sur la faisabilité d’une telle mesure, uisqu’il s’agit d’un problème commun à la Fonction publique d’État. Nous vous informerons de la réponse.

À contexte exceptionnel, le SNALC revendique une mesure dérogatoire exceptionnelle.

Par ailleurs, le SNALC restera très attentif aux cas des contractuels dont le contrat est arrivé à son terme pendant la période de confinement et qui auraient dû être CDIsés ou qui étaient très proches d’atteindre l’ancienneté nécessaire pour l’accès au CDI. D’autant plus, qu’ils n’auront probablement pas d’autres contrats avant la rentrée de septembre.

Si vous êtes concerné(e) par l’une de ces situations, contactez-nous : contractuels@snalc.fr

(1) DGRH : Direction Générale des Ressources Humaines.
(2) DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

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Consulter la rubrique dédiée sur le coronavirus


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