DEMANDE DE TEMPS PARTIEL AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

mercredi 22 novembre 2017
par  Thierry TIRABI

(Bulletin académique n° 759 du 20 novembre 2017 - CLIQUEZ !)

 

POUR SIMULER VOTRE TRAITEMENT EN FONCTION D’UNE QUOTITÉ CHOISIE : CLIQUEZ ICI !

 

Pour les personnels de l’enseignement PRIVE : VOIR BA N°761 du 4 décembre 2017 (DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES AUPRÈS DES CHEFS : VENDREDI 19 JANVIER 2018)

Pour les PROFESSEURS DES ÉCOLES : VOIR BA N°766 du 22 janvier 2018 (SERVEUR DÉDIÉ OUVERT DU LUNDI 19 FÉVRIER AU JEUDI 15 MARS 2018)

 

Pour les PROFESSEURS 2D DEGRÉ PUBLIC :

Les demandes doivent être formulées selon l’imprimé correspondant ci-dessous, dûment renseigné, en deux exemplaires, ET DÉPOSÉ IMPÉRATIVEMENT AUPRÈS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

 

 

POUR LE 1er DÉCEMBRE 2017

 

AU PLUS TARD !

 

 

TOUTEFOIS : Pour les personnels mutés à l’issue du mouvement intra-académique 2018, la demande pourra être formulée auprès de leur nouveau chef d’établissement AU PLUS TARD LE 29 JUIN 2018 (date susceptible de modification selon le calendrier du mouvement intra-académique)

 

—> Il suffit de CLIQUER sur le titre de l’imprimé pour le télécharger !

 

 

  • * Naissance ou adoption d’un enfant.
  •  
  • * Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un mal nécessitant la présence d’une tierce personne.
  •  
  • * Fonctionnaires reconnus comme étant handicapés.
  •  

 

 

  • * Les temps partiels sur autorisation restent subordonnés aux nécessités du fonctionnement du service et aux moyens en emplois et en personnels.
  •  
  • * Les quotités de temps partiel autorisées pourront être modifiées à hauteur de plus ou moins deux heures par les services de la DOS départementales et académiques dans le cadre des phases d’ajustement de rentrée.
  •  
  • * En cas de refus d’autorisation, et conformément aux termes de la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, le Chef d’établissement doit indiquer, de façon claire et détaillée, les motifs du refus : la simple mention « pour nécessités de service » EST INSUFFISANTE ! L’intéressé peut faire appel auprès de l’Administration en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente.
  •  
  • * Les personnels ayant formulé une première demande à la rentrée 2014-2015 doivent expressément la renouveler s’ils le souhaitent, les temps partiels étant renouvelés par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
  •  
  •  
  • * Les temps partiels pour créer ou reprendre une entreprise ne sont plus de droit, mais sur autorisation ! (===> VOIR NOTRE ARTICLE !)

 

 

A SAVOIR !
  •  

  • * Les enseignants travaillant à temps partiel ne peuvent percevoir ni d’H.S.A (Heures Supplémentaires Années), ni d’H.S.E. (Heures Supplémentaires Effectives), sauf dérogation pour ce qui concerne notamment le remplacement de courte durée (cf. B.A. spécial n°296 du 13 octobre 2014). Ainsi, il n’est pas possible non plus de toucher des HSE au titre de l’accompagnement éducatif.

  •  

  • * Pour les personnels exerçant en cycle terminal de la voie générale et technologique ou dans un établissement Rep+, la quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération correspondante.

  •  
  • * "Pour un agent affecté en service partagé, il est rappelé que la réduction horaire porte sur l’établissement d’affectation principal".
  •  
  • * "Un personnel à temps partiel enseignant dans deux communes différentes ou dans deux autres établissements ne peut pas bénéficier de l’heure de réduction de service. En effet cette mesure concerne uniquement les enseignants ne pouvant assurer la totalité de leur service dans un même établissement".
  •  
  • * "Le taux de l’IMP est directement lié à la charge effective de travail, et n’est pas corrélé à l’exercice des fonctions à temps partiel. En conséquence il ne doit pas être proratisé".
  •  
  • * "Un enseignant à temps partiel assurant effectivement pour la durée de l’année scolaire la totalité des actions de tutorat d’un professeur stagiaire peut bénéficier l’indemnité afférente à taux plein - Lettre DAF C1 2010-0249 "
  •  
  • * Aucune modification de quotité de temps de travail ne pourra intervenir après le dépôt de la demande initiale.
  •  
  • * Possibilité de solliciter un TEMPS PARTIEL ANNUALISÉ ( = alternance période travaillée / période non travaillée).
  •  
  • * Quotité 80% = Rémunération 85,7% // Quotité 90% = Rémunération 91,4%
  •  
  • * Le supplément familial est proratisé dans les mêmes conditions que le traitement.

 

Concernant les pièces justificatives à fournir,

ou pour toutes autres précisions,

N’HÉSITEZ PAS A VOUS RAPPROCHER DE NOUS !

 

 

 

 

 

 

 

 


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