TRIBUNE LIBRE : UN PEU D’HISTOIRE : DE L’APSUS À L’APS

mercredi 21 février 2018
par  Sébastien LECOURTIER

La découverte, pour être importante, est pourtant passée inaperçue car le texte de ses inventeurs - paru le 29 août de la même année et définissant les caractéristiques et le mode de vie en société laborieuse de cet étrange hominidé - n’a pas fait l’objet d’une large publicité et reste relativement méconnu, voire caché. Ainsi, beaucoup d’entre nous ne savent pas que parmi eux se trouvent disséminés ici et là des Homos sapiens du genre Apsus, d’autant que le nombre de spécimens vivants en activité est estimé à seulement 500 individus. Du reste, l’existence de cette population restreinte soudainement apparue aurait bien besoin de l’attention de quelques-uns de ses congénères Homo sapiens investis de hautes fonctions. Des anthropologues avertis pourraient se demander si les Apsus sont déjà en stagnation démographique et sociale, ce qui serait surprenant car contraire à l’intérêt général actuel et prévisible de l’Homme moderne.

Ces produits de l’évolution seraient de fait voués à toutes sortes de missions et tâches délicates et compliquées en des lieux agités. En effet, leur soudaine apparition en des endroits précis fait qu’ils sont réputés disposer d’une opportune capacité d’adaptation à des situations mouvantes dont certaines conduisent à s’exposer notablement contre l’adversité, en organisation comme en intervention. Cela n’a rien de surprenant puisque selon les inventeurs c’est le besoin impérieux de prise en compte de certains paramètres du milieu évoluant défavorablement qui a été la cause des mutations créant la nouvelle branche Apsus. Comme la nature a une résilience heureusement importante, l’apparition est survenue précisément dans l’enseignement public, en des endroits où la jeunesse Homo sapiens, porteuse de l’avenir de l’espèce, était en relative difficulté.

Las, il est prévu par des hauts responsables des Hommes modernes - pour des raisons dont les ethnologues pourraient faire un intéressant sujet d’analyse - que ces Apsus réputés rustiques et renouvelables se contentent du minimum accordé et de plus œuvrent discrètement dans l’ombre tandis qu’ils renforcent la protection et la formation des plus jeunes Homo sapiens là où la situation est quelque peu inquiétante. C’est pourquoi semble vouée à l’échec toute proposition de valorisation qui permettrait de récompenser les Apsus pour leur mérite, de les traiter en rapport avec tous les services déjà rendus, leurs missions spécifiques et surtout de renforcer et pérenniser leur efficacité reconnue malgré les conditions précaires dans lesquelles ils sont cantonnés.

Mais les Apsus étant eux aussi dotés d’un cerveau d’Homme moderne plus développé que d’aucuns le croient, ils se disent aujourd’hui qu’ils peuvent faire valoir leurs droits et revendiquer un traitement digne et juste. C’est ce que nous allons développer en dépassant l’étude anthropologique des Apsus pour aborder une étude sociologique sans concession de leur statut actuel sous-calibré, dilué dans l’appellation générique controversée d’A.E.D. Par commodité et comme nous ne sommes pas dupes - la dernière pluie n’étant pas tombée lors de la naissance d’août 2012 - nous nommerons donc quant à nous dans la suite de notre récit les Apsus avec le sigle A.P.S. qui devrait logiquement leur correspondre dans tous les écrits des D.R.H. Nous sortirons ainsi d’un tour de passe-passe qui fait songer à ceux d’habiles prestidigitateurs. Cette facétie consiste à faire déposer par l’APS dans un chapeau son CV personnel, d’y ajouter devant le public un papier mystérieux (en fait une circulaire). Un coup de baguette magique et hop, ces documents disparaissent (dans un tiroir) sous le regard médusé du déposant censé n’y voir que du feu !

Rompant le charme (maléfique), nous allons montrer à la galerie le ressort caché de ce numéro quelconque et développer simultanément en 4 points-clefs les revendications parfaitement légitimes des APS.


  • Contrat APS


* le contrat APS est - anormalement - géré par l’application nationale ASSED destinée aux AED. Il comporte :
- Un libellé de l’emploi erroné (titre du contrat)

* titre du contrat "renouvellement de contrat ou contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation" au lieu "d’assistant de prévention et de sécurité"

* article 1 : fonction "assistant d’éducation" au lieu de "assistant de prévention et de sécurité"

Les termes « prévention et sécurité » n’apparaissent qu’à l’article 5 qui traite ainsi lapidairement et très vaguement - sans références et sans dimensionnement - des missions d’exercice et non de l’appellation de la fonction.

* Une absence de référence majeure : pas de référence à la circulaire 2012-136 du 29 août 2012 qui seule décrit l’emploi et les missions des APS (cette référence stigmatiserait l’inexactitude du poste et des fonctions portées au contrat). Le métier, les fonctions, les missions des APS, complètement spécifiques, ne sont définis et décrits par aucun texte légal AED mais uniquement par la circulaire 2012-136 <1> . Le contrat APS ne peut donc porter en tant que métier et fonctions l’appellation AED. De plus, les APS reçoivent - en complément de leur bagage de connaissances et d’expérience ciblé exigé au recrutement - une formation initiale spécifique à leur métier de 200 heures - spécificité toujours propre aux fonctions à exercer, mise en place par les DAFPEN. L’examen du contenu de cet enseignement suffit à démontrer l’ampleur des fonctions.

* Enfin, les AED peuvent être positionnés très largement dans les établissements du second degré. Ce n’est pas le cas des APS affectés exclusivement dans des établissements "sensibles", sélectionnés selon des critères objectifs précis.

A noter que l’inexactitude du libellé et des fonctions, la non déclinaison des missions (sans référence à la circulaire 2012) facilitent largement l’alignement du type et de la durée des contrats APS sur ceux prévus pour les AED.

Références : Circulaire 2012-136 APS et ses annexes "Répartition des emplois entre les établissement" et "cahier des charges de la formation". Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 relatif aux dispositions générales (statutaires) applicables aux agents non titulaires de l’État, qui cadre - article 6 : poste occupé, catégorie hiérarchique, obligations de l’agent ne relevant pas d’un texte de portée générale - ce que doit être la définition idoine du contrat APS.


  • Salaire


L’indice de salaire ne correspond pas du tout à la variété (domaines multiples très différenciés), la nature et le niveau des responsabilités exercées que définit la circulaire APS (qui sont des fonctions de niveau de catégorie au moins B voire A) ainsi que la subordination directe - qui en découle - à la direction. Les AED, tout en ayant un rôle important et efficient au profit des élèves, sont subordonnés aux CPE par délégation de la direction (auxquels ils rendent compte, peuvent se référer et dont ils reçoivent toutes sortes d’indications) pour l’exécution de missions nettement moins diversifiées et complexes que celles d’un APS.


  • Primes spécifiques


Les APS aux toutes premières loges en termes de sécurité, de gestion de crise, de pédagogie préventive et curative, travaillant en prise directe avec la direction n’ont pas droit à la prime REP/REP +. Or, tous les personnels du collège à niveau de responsabilité générale comparable (néanmoins avec un moindre en degré d’exposition à l’insécurité et de responsabilité pour son traitement) y ont droit. Ajoutons que les agents techniques non chargés directement des élèves, de la sécurité relationnelle, de la gestion de crises, mais toutefois susceptibles d’être exposés, ont droit à une prime pour ce type d’affectation : Références : décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015.


  • « Cdisation »


Il est anormal que ne soient pas "CDIsés" les APS. Ils exercent un emploi à caractère permanent. Après 6 années, ils sont perdus par et pour les élèves, les équipes scolaires, les partenaires extérieurs, les parents (un licenciement qui ne dit pas son nom, donc sans prime ou indemnité de départ contraint) avec leurs qualifications et leur solide expérience professionnelle et de terrain. De plus, sans perspective d’avenir, avec un statut squelettique, un "turn over" important semble se produire par départ volontaire, ce qui nuit grandement à l’efficacité, à l’atteinte des objectifs qui sont recherchés.

<1> La circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 et les circulaires du 11 juin 2003 et du 5 avril 2006 définissent quant à elles le libellé d’emploi et les fonctions des AED, très différents dans leur ampleur de ceux définis dans la circulaire APS 2012-136 du 29 août 2012.


" Pierre "
Assistant de prévention et de sécurité

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