MOUVEMENT INTRA-D\u00c9PARTEMENTAL<\/p>\n\n\n\n
\u00c7a part de l\u00e0 !<\/p>\n\n\n\n
Le serveur du mouvement vous a ouvert ses portes ce mardi 4 avril (et fermera le 14 avril \u00e0 12h). Ne tardez pas et n’attendez pas le dernier jour pour saisir vos v\u0153ux. Vous pouvez demander aide et conseil sur :<\/p>\n\n\n\n
snalc.ecole13@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Remplissez notre FICHE DE SUIVI<\/p>\n\n\n\n En cliquant ici!<\/a><\/p>\n\n\n\n Adh\u00e9rents SNALC<\/p>\n\n\n\n Vos \u00e9lus du SNALC \u00e9cole Aix Marseille sont \u00e0 votre \u00e9coute pour le mouvement jusqu\u2019au 14 avril. Envoyez-nous vos questions et vos simulations de v\u0153ux (si besoin \u00e9tait) avant de saisir vos v\u0153ux sur MVT1D. N\u2019attendez pas le dernier moment.<\/p>\n\n\n\n Retrouvez notre dossier mouvement intra-d\u00e9partemental SNALC 1er degr\u00e9<\/p>\n\n\n\n En cliquant ici!<\/a><\/p>\n\n\n\n PERDRE SON POSTE AU MOUVEMENT<\/p>\n\n\n\n Les principales situations<\/p>\n\n\n\n V\u00e9ronique MOUHOT & Ange MARTINEZ, SNALC premier degr\u00e9 Il y a bien des fa\u00e7ons de perdre son poste au mouvement et le SNALC fait le point sur les diff\u00e9rents cas de figure qui peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n Pour toutes les situations suivantes, il convient de consulter votre circulaire d\u00e9partementale car quelques diff\u00e9rences peuvent exister d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre. Ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es les r\u00e8gles qui g\u00e9n\u00e9ralement s\u2019appliquent \u00e0 chaque situation.<\/p>\n\n\n\n La mesure de carte scolaire (MCS)<\/p>\n\n\n\n Les enseignants, concern\u00e9s par la suppression de leur poste suite \u00e0 une mesure de carte scolaire, seront d\u00fbment inform\u00e9s de leur sort. Sauf situations particuli\u00e8res, le dernier nomm\u00e9 sur l\u2019\u00e9cole sera l\u2019enseignant concern\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019un arrangement interne puisse s\u2019organiser pour qu\u2019un volontaire ne se substitue \u00e0 lui pour partir (certaines DSDEN refusent cette possibilit\u00e9). S\u2019il y a plusieurs volontaires, l\u2019enseignant ayant le plus d\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019\u00e9cole \u00e0 titre d\u00e9finitif b\u00e9n\u00e9ficiera de la mesure de carte scolaire. En cas de multiples nominations \u00e0 la m\u00eame date, l\u2019ordre de d\u00e9partage sera g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 en fonction du bar\u00e8me obtenu lors du mouvement de l\u2019ann\u00e9e de nomination.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est d\u2019une \u00e9cole jouissant d\u2019une d\u00e9charge totale de direction, le dernier arriv\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 sur la base de l\u2019ensemble des postes d\u2019adjoints, incluant celui affect\u00e9 sur la d\u00e9charge de direction.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 un poste d\u2019adjoint est supprim\u00e9 dans une \u00e9cole primaire, l\u2019examen sera port\u00e9 sur tous les postes d\u2019adjoints, qu\u2019ils soient affili\u00e9s \u00e0 la maternelle ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9mentaire et la MCS portera sur le dernier nomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une fermeture dans un RPI avec un seul code UAI, le dernier titulaire arriv\u00e9 dans le RPI devra le quitter.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une fermeture dans un RPI avec plusieurs codes UAI, la MCS concerne le dernier enseignant arriv\u00e9 dans l\u2019\u00e9cole o\u00f9 la classe a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une fusion d\u2019\u00e9cole ou d\u2019une primarisation d\u2019\u00e9cole, les enseignants sont transf\u00e9r\u00e9s ou r\u00e9affect\u00e9s dans la nouvelle structure, sans participation obligatoire au mouvement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un transfert de poste d\u2019une \u00e9cole vers une autre, le dernier nomm\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9. Il peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une majoration de bar\u00e8me s\u2019il d\u00e9cide de participer au mouvement.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il y a transfert d\u2019une \u00e9cole vers d\u2019autres \u00e9coles (fermeture d\u2019un b\u00e2timent), pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ouverture du mouvement, les adjoints sont invit\u00e9s \u00e0 hi\u00e9rarchiser les \u00e9coles d\u2019accueil et sont r\u00e9affect\u00e9s sur un poste de m\u00eame nature, sans participation au mouvement, en fonction de leur bar\u00e8me. Si le transfert concerne tous les emplois et qu\u2019une \u00e9cole ferme, le directeur est r\u00e9affect\u00e9, sans participation au mouvement, sur un poste d\u2019adjoint de l\u2019\u00e9cole pour laquelle il a exprim\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence. S\u2019il participe au mouvement et exprime des v\u0153ux de direction, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une bonification. Pour les diff\u00e9rents cas envisag\u00e9s et si, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019op\u00e9ration de restructuration, un poste est retir\u00e9, le dernier nomm\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une mesure de carte scolaire.<\/p>\n\n\n\n Si un poste fl\u00e9ch\u00e9 langues vivantes est banalis\u00e9 sans fermeture de classe, l\u2019enseignant qui occupe ce poste \u00e0 titre d\u00e9finitif est touch\u00e9 par la mesure de carte. Dans ce cas, la priorit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 la fois au poste d\u2019adjoint qui est banalis\u00e9 dans l\u2019\u00e9cole ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre poste fl\u00e9ch\u00e9 dans la m\u00eame langue.<\/p>\n\n\n\n Si un poste de maternelle, primaire ou \u00e9l\u00e9mentaire est ferm\u00e9 et que le dernier arriv\u00e9 est affect\u00e9 sur un poste fl\u00e9ch\u00e9 (langues vivantes, UPEAA\u2026), ce PE ne sera pas touch\u00e9 par la MCS.<\/p>\n\n\n\n Si la mesure de carte scolaire doit s\u2019appliquer \u00e0 un PE qui a obtenu son poste sur une bonification handicap ou priorit\u00e9 m\u00e9dicale, l\u2019avis du m\u00e9decin de pr\u00e9vention sera requis. Cela pourra \u00e9ventuellement conduire \u00e0 une dispense de MCS pour l\u2019agent concern\u00e9 et la MCS portera sur le dernier nomm\u00e9, juste avant.<\/p>\n\n\n\n Pour les classes d\u00e9doubl\u00e9es, quand il y a fermeture, transfert ou transformation d\u2019un poste sans sp\u00e9cialit\u00e9 ou d\u00e9doubl\u00e9 dans une \u00e9cole comprenant un ou plusieurs postes d\u00e9doubl\u00e9s, la r\u00e8gle du dernier nomm\u00e9 s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des titulaires de postes d\u2019adjoint.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une transformation d\u2019une classe d\u00e9doubl\u00e9e en classe simple, c\u2019est l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e sur l\u2019\u00e9cole qui d\u00e9termine qui perdra son poste.<\/p>\n\n\n\n Pour la direction d\u2019\u00e9cole, dans la situation d\u2019une fusion d\u2019\u00e9coles, c\u2019est le dernier nomm\u00e9 \u00e0 la direction qui sera touch\u00e9 par mesure de carte scolaire.<\/p>\n\n\n\n Si la mesure de la carte est appliqu\u00e9e \u00e0 un Titulaire de Secteur, alors la bonification sera octroy\u00e9e \u00e0 tout autre poste de Titulaire de Secteur situ\u00e9 dans la m\u00eame circonscription ou dans les circonscriptions limitrophes. De plus, il est possible d\u2019\u00e9tendre cette bonification \u00e0 tout poste d\u2019adjoint de classe sans sp\u00e9cialit\u00e9 se trouvant dans la circonscription de rattachement du poste de TS ferm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La sortie de poste adapt\u00e9<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la sortie du dispositif de poste adapt\u00e9, la r\u00e9int\u00e9gration peut viser \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019agent de recouvrer son poste pr\u00e9c\u00e9dent occup\u00e9 de mani\u00e8re permanente, ou tout au moins, un poste similaire. Selon votre situation, ne pas h\u00e9siter \u00e0 contacter le m\u00e9decin de pr\u00e9vention de la DSDEN en amont du mouvement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019annulation de demande de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/p>\n\n\n\n L\u2019annulation de demande de d\u00e9part \u00e0 la retraite, si elle est trop tardive, fera perdre son poste \u00e0 l\u2019agent concern\u00e9 qui sera alors dans l\u2019obligation de participer au mouvement.<\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 parental<\/p>\n\n\n\n En fonction de la dur\u00e9e du cong\u00e9 parental et de la date de r\u00e9int\u00e9gration demand\u00e9e, le cong\u00e9 parental peut entra\u00eener ou pas une perte de poste. Il est par cons\u00e9quent imp\u00e9ratif de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 votre circulaire d\u00e9partementale dans ce cas, les r\u00e8gles \u00e9tant tr\u00e8s variables d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 de longue dur\u00e9e (CLD)<\/p>\n\n\n\n Le CLD entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement une perte de poste. Mais l\u00e0 aussi, plusieurs cas de figure sont \u00e0 consid\u00e9rer. Les agents en premi\u00e8re ann\u00e9e de CLD, sur une ann\u00e9e scolaire, peuvent parfois conserver leur affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif s\u2019ils ont sollicit\u00e9 une r\u00e9int\u00e9gration avant ou pour la rentr\u00e9e scolaire suivante.<\/p>\n\n\n\n Les enseignants qui n\u2019ont pas sollicit\u00e9 leur r\u00e9int\u00e9gration de CLD avant l\u2019ouverture du mouvement ne doivent pas participer au mouvement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration proposera une affectation provisoire apr\u00e8s avis du comit\u00e9 m\u00e9dical statuant sur l\u2019aptitude \u00e0 reprendre les fonctions.<\/p>\n\n\n\n Disponibilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Une disponibilit\u00e9, selon sa dur\u00e9e, vous fera perdre votre poste. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, une disponibilit\u00e9 d\u2019un an vous fera perdre votre poste. Pour une disponibilit\u00e9 de droit dont la dur\u00e9e serait bien inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e scolaire (tout comme celle pour adoption d\u2019un enfant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans les DROM-COM, d\u2019une dur\u00e9e de 6 semaines), la perte de poste n\u2019a pas forc\u00e9ment lieu d\u2019\u00eatre. L\u00e0 aussi, il est conseill\u00e9 d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa DSDEN pour s\u2019en assurer.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9tachement<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 un d\u00e9tachement, le poste que vous d\u00e9teniez est perdu et il vous faudra participer au mouvement quand vous r\u00e9int\u00e9grerez vos fonctions d\u2019enseignant.<\/p>\n\n\n\n La faute professionnelle<\/p>\n\n\n\n Une faute professionnelle peut ouvrir sur une proc\u00e9dure disciplinaire. Les sanctions sont gradu\u00e9es et plus ou moins s\u00e9v\u00e8res et l\u2019une d\u2019entre-elles consiste en un d\u00e9placement d\u2019office. C\u2019est alors l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le DASEN de votre d\u00e9partement, qui d\u00e9signera votre nouvelle affectation sans que vous ayez eu la chance de participer au mouvement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affectation \u00e0 titre provisoire<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates affect\u00e9 \u00e0 titre provisoire, vous perdez g\u00e9n\u00e9ralement ce poste en fin d\u2019ann\u00e9e scolaire et vous \u00eates par cons\u00e9quent participant obligatoire au mouvement.<\/p>\n\n\n\n Ne pas d\u00e9tenir le dipl\u00f4me voulu<\/p>\n\n\n\n N\u2019oublions pas que si vous n\u2019avez pas le CAPSH ou le CAPPEI et que vous exercez sur des postes sp\u00e9cialis\u00e9s, au mouvement, un titulaire du dipl\u00f4me exig\u00e9 peut obtenir le poste que vous occupez, de fait, \u00e0 titre provisoire par d\u00e9faut de qualification.<\/p>\n\n\n\n Attention aux situations sp\u00e9ciales et particuli\u00e8res, regard\u00e9es au cas par cas, qui n\u00e9cessiteront consultation de la circulaire d\u00e9partementale et appel aux services. Contactez-nous \u00e9galement pour un accompagnement sur :<\/p>\n\n\n\n snalc.ecole13@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n MOUVEMENT INTERD\u00c9PARTEMENTAL<\/p>\n\n\n\n Vous avez particip\u00e9 au mouvement interd\u00e9partemental et obtenu une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande mardi 7 mars. Que celle-ci soit positive ou n\u00e9gative, diff\u00e9rentes actions sont \u00e0 mener.<\/p>\n\n\n\n J\u2019ai obtenu ma mutation : je participe au mouvement intra-d\u00e9partemental<\/p>\n\n\n\n Vous int\u00e9grerez le d\u00e9partement obtenu \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e. Vous devez donc nous contacter sans tarder pour que nous vous mettions en relation avec la section acad\u00e9mique du SNALC dont vous d\u00e9pendrez, afin d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 au mieux dans l\u2019\u00e9mission de vos v\u0153ux, lors de votre participation obligatoire au mouvement intra-d\u00e9partemental de votre d\u00e9partement d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilit\u00e9, avec son propre mode de calcul du bar\u00e8me. Soyez par cons\u00e9quent vigilant avant la formulation de vos v\u0153ux, notamment \u00e0 la prise en compte de priorit\u00e9s l\u00e9gales ou bonifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n Je n\u2019ai pas obtenu ma mutation<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0) J\u2019exerce un recours administratif<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9favorable, j\u2019ai la possibilit\u00e9 d\u2019exercer dans un d\u00e9lai de 2 mois :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Un recours gracieux aupr\u00e8s de l\u2019IA-DASEN, sous couvert de l\u2019IEN, l\u2019informant d\u2019un recours hi\u00e9rarchique en parall\u00e8le aupr\u00e8s de la DGRH du minist\u00e8re, Dans cette d\u00e9marche, il est fortement conseill\u00e9 de mandater le SNALC pour vous accompagner et d\u00e9fendre votre requ\u00eate, et de mettre votre section SNALC en copie de vos envois.<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0) Je demande l\u2019ineat-exeat<\/p>\n\n\n\n Si votre situation personnelle et familiale ne peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e que par une mutation, vous pouvez participer \u00e0 la phase des ineat-exeat, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 les recours gracieux et hi\u00e9rarchique. Il s\u2019agit de mutations interd\u00e9partementales prononc\u00e9es apr\u00e8s les mouvements intra, et qui aboutissent, en cas de d\u00e9cision favorable, \u00e0 une nomination \u00e0 titre provisoire \u2013 la premi\u00e8re ann\u00e9e \u2013 dans le d\u00e9partement d\u2019accueil souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, vous devrez envoyer simultan\u00e9ment \u00e0 votre IA-DASEN actuel, en respectant la voie hi\u00e9rarchique, votre demande d\u2019exeat (sortie), ainsi que votre demande d\u2019ineat (entr\u00e9e) adress\u00e9e \u00e0 l\u2019IA-DASEN du d\u00e9partement souhait\u00e9, accompagn\u00e9es de toutes les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires relatives \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 aussi, chaque d\u00e9partement publie sa propre circulaire, avec \u00e9ch\u00e9ancier et documents requis. Ces d\u00e9marches complexes et fastidieuses sont n\u00e9cessaires pour faire valoir vos droits. Ne restez pas isol\u00e9s et contactez le SNALC pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de son savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n ADH\u00c9SION AU SNALC \u00c0 0 EURO<\/p>\n\n\n\n Cadeaux en un clic :<\/p>\n\n\n\n Adh\u00e9rer au SNAL<\/strong>C<\/a><\/p>\n\n\n\n ATTENTION : l’adh\u00e9sion est gratuite pour l’ann\u00e9e scolaire en cours uniquement si vous optez pour le pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/p>\n\n\n\n Vous ne paierez rien aujourd\u2019hui, et \u00e0 la rentr\u00e9e, vous ne serez pr\u00e9lev\u00e9 qu’\u00e0 partir du 30 septembre, en 10 fois sans frais, le SNALC \u00e9tant le seul syndicat \u00e0 le proposer !<\/p>\n\n\n\n Contactez-nous \u00e0 snalc.ecole13@gmail.com<\/a> pour vous accompagner dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n snalc.ecole13@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s votre adh\u00e9sion :<\/p>\n\n\n\n – b\u00e9n\u00e9ficiez du suivi syndical du SNALC, \u00e9lu \u00e0 toutes les commissions dans le Var et sur l\u2019Acad\u00e9mie ;<\/p>\n\n\n\n – b\u00e9n\u00e9ficiez gratuitement des conseils juridiques et de la d\u00e9fense p\u00e9nale de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activit\u00e9s professionnelles,<\/p>\n\n\n\n – acc\u00e9dez gratuitement \u00e0 notre comit\u00e9 d’entreprise et pr\u00e9parez d\u00e8s aujourd\u2019hui vos vacances,<\/p>\n\n\n\n – b\u00e9n\u00e9ficiez de 10 s\u00e9ances de sophrologie en visio pour vous faire du bien,<\/p>\n\n\n\n – Contactez gratuitement notre plateforme de reconversion \u00a0\u00bb MOBI-SNALC\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Enfin, vous recevrez gratuitement tous les mois notre magazine la Quinzaine Universitaire sur l’actualit\u00e9 de notre profession.<\/p>\n\n\n\n Le SNALC est le syndicat repr\u00e9sentatif le moins cher pour les PE : 90 euros sans augmentation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Temps partiels, RQTH, cong\u00e9s de formation, disponibilit\u00e9 et cong\u00e9 parental, etc. : c\u2019est encore moins cher avec nos tarifs r\u00e9duits !<\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts (re\u00e7u fiscal). Vous d\u00e9duisez 66% du montant de votre cotisation de vos imp\u00f4ts ou \u00eates cr\u00e9dit\u00e9s de ces 66% si vous n\u2019\u00eates pas imposables.<\/p>\n\n\n\n Co\u00fbt r\u00e9el apr\u00e8s imp\u00f4ts : 30,60\u20ac \u2013 35\u20ac (cotisation GMF prise en charge par l\u2019adh\u00e9sion) = l\u2019adh\u00e9sion au SNALC ne vous co\u00fbte RIEN. POUR SUIVRE L’ACTUALIT\u00c9 LOCALE ET NATIONALE<\/p>\n\n\n\n Et b\u00e9n\u00e9ficier de notre suivi<\/p>\n\n\n\n Pour nous joindre :<\/p>\n\n\n\n snalc.ecole13@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 SNALC Guillaume Tournel : 06 61 83 27 81 Facebook<\/p>\n\n\n\n Retrouvez toutes nos informations et l\u2019actualit\u00e9 d\u00e8s qu\u2019elles tombent et abonnez-vous \u00e0 la page :<\/p>\n\n\n\n SNALC Ecoles Aix-Marseille Site national :<\/p>\n\n\n\n snalc.fr<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Site acad\u00e9mique 1er degr\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
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\u2022 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la DGRH du minist\u00e8re, avec copie \u00e0 l\u2019IA-DASEN, sous couvert de l\u2019IEN.<\/p>\n\n\n\n
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