{"id":1602,"date":"2023-06-14T20:30:52","date_gmt":"2023-06-14T18:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1602"},"modified":"2023-06-14T20:30:53","modified_gmt":"2023-06-14T18:30:53","slug":"dernieres-nouvelles-du-pacte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1602","title":{"rendered":"Derni\u00e8res nouvelles du Pacte"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/snalc.fr\/category\/premier-degre\/remuneration-retraite\/\"><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/SNALC_Pacte_ne_pas_avaler.jpg\" alt=\"\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">\u00a9 SNALC Alsace &#8211; d&rsquo;apr\u00e8s Affiche Presse mai 1968 Atelier des Beaux arts<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/GIF_reflechit.gif\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00e0 lire avant de s\u2019engager<\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00e0 quoi que ce soit<\/h3>\n\n\n\n<p><em><strong>Alors que vos chefs d\u2019\u00e9tablissement, directions d\u2019\u00e9cole et IEN commencent \u00e0 vous transmettre des informations sur le pacte, voire vous incitent \u00e0 le prendre ou vous demandent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de vous engager, les \u00e9changes entre les organisations repr\u00e9sentatives et le minist\u00e8re r\u00e9v\u00e8lent que beaucoup de zones d\u2019ombre existent encore.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Le SNALC vous informe des r\u00e9ponses donn\u00e9es par l\u2019administration mardi 13 juin 2023, lors du Comit\u00e9 Social d\u2019Administration Minist\u00e9riel auquel il si\u00e9geait en tant qu\u2019organisation repr\u00e9sentative.&nbsp; Un autre comit\u00e9 aura lieu mardi 20 juin sur le d\u00e9cret cadrant les remplacements de courte dur\u00e9e, et une note de service sur le pacte doit \u00e9galement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Le SNALC rappelle qu\u2019il s\u2019oppose au pacte, qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 notre revendication d\u2019un rattrapage salarial sans contrepartie, et qui cr\u00e9e une premi\u00e8re forme d\u2019annualisation d\u2019heures d\u2019enseignement dans le premier comme dans le second degr\u00e9. Il appelle donc l\u2019ensemble des coll\u00e8gues \u00e0 ne pas le signer.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Une r\u00e9partition des missions non contraignante&#8230; mais contraignante quand m\u00eame<\/h5>\n\n\n\n<p>Les projets de <a href=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/SNALC_Pacte_projet_decret.pdf\">d\u00e9cret<\/a>&nbsp;et d\u2019<a href=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/SNALC_Pacte_projet_arrete.pdf\">arr\u00eat\u00e9<\/a>&nbsp;<a href=\"https:\/\/snalc.fr\/dernieres-nouvelles-du-pacte\/#_ftn2\"><\/a> ne priorisent en rien telle mission par rapport \u00e0 telle autre, et n\u2019imposent pas r\u00e8glementairement de devoir prendre par exemple des remplacements pour avoir acc\u00e8s \u00e0 devoirs faits. De m\u00eame, ils n\u2019indiquent pas que le pacte de la voie professionnelle devrait forc\u00e9ment comporter 6 \u00ab&nbsp;briques&nbsp;\u00bb qu\u2019il faudrait toutes prendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, certains de ces \u00e9l\u00e9ments devraient se retrouver dans la future note de service (notamment la fameuse \u00ab&nbsp;ins\u00e9cabilit\u00e9&nbsp;\u00bb du pacte de la voie professionnelle).<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, des pr\u00e9conisations ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par le minist\u00e8re aux acad\u00e9mies sur la r\u00e9partition des briques par type de mission, avec un degr\u00e9 de contrainte suppl\u00e9mentaire dans le second degr\u00e9 sur la mission de remplacement de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re laisse ainsi l\u2019\u00e9chelon local faire le <em>sale boulot<\/em>&nbsp;: il n\u2019envoie que des pr\u00e9conisations, mais qui sont bien vite transform\u00e9es en imp\u00e9ratifs \u00e0 tel ou tel niveau d\u00e9concentr\u00e9. Le <strong>SNALC<\/strong> a d\u00e9nonc\u00e9 cette mani\u00e8re de faire du minist\u00e8re et, par derri\u00e8re, du pouvoir politique, qui a ensuite beau jeu de s\u2019\u00e9tonner que ses propositions non contraignantes deviennent contraignantes au niveau de l\u2019\u00e9cole ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter que la r\u00e9partition des briques de pacte est la suivante&nbsp;: 32&nbsp;% pour le premier degr\u00e9 VS 68&nbsp;% pour le second degr\u00e9. Les fameux \u00ab&nbsp;jusqu\u2019\u00e0 500 euros&nbsp;\u00bb par mois annonc\u00e9s par Emmanuel Macron se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9vanouis pour les rares professeurs des \u00e9coles des \u00e9chelons 5 et 6 qui auraient absolument voulu prendre 3 briques&nbsp;: il n\u2019y aura de toute fa\u00e7on pas assez de briques pour \u00e7a. Un mensonge de plus\u2026<a href=\"https:\/\/snalc.fr\/dernieres-nouvelles-du-pacte\/#_ftnref1\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Qui peut prendre quel pacte ? On n\u2019en sait trop rien&#8230;<\/h5>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re a p\u00e9dal\u00e9 dans la semoule hier pour essayer d\u2019expliquer aux syndicats repr\u00e9sentatifs, dont le <strong>SNALC<\/strong>, qui avait droit \u00e0 quel type de pacte. Un enseignant du premier degr\u00e9 exer\u00e7ant en SEGPA peut faire des missions \u00ab&nbsp;second degr\u00e9&nbsp;\u00bb, mais peut-il faire du soutien en 6<sup>e&nbsp;<\/sup>? On n\u2019en sait rien. Un professeur d\u2019EPS exer\u00e7ant en lyc\u00e9e professionnel est-il \u00e9ligible au pacte \u00ab&nbsp;6 briques ou rien&nbsp;\u00bb des PLP ou bien a-t-il le pacte g\u00e9n\u00e9rique des coll\u00e8ges et LGT&nbsp;? C\u2019est une tr\u00e8s bonne question.&nbsp; Quelles missions va bien pouvoir effectuer un Psy-EN l\u00e0-dedans, qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 des missions li\u00e9es \u00e0 son statut&nbsp;? Myst\u00e8re et boule de gomme. Dans quelle case rentrent les futurs \u00ab&nbsp;r\u00e9f\u00e9rents-harc\u00e8lement&nbsp;\u00bb annonc\u00e9s par le ministre comme faisant partie du pacte&nbsp;? A priori, aucune.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>SNALC<\/strong> a notamment signal\u00e9 que la proposition du minist\u00e8re permettant \u00e0 un PLP exer\u00e7ant en LP de pouvoir soudain devenir r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9couverte des m\u00e9tiers dans un coll\u00e8ge o\u00f9 il n\u2019exer\u00e7ait pas, et sous l\u2019autorit\u00e9 du principal du coll\u00e8ge, \u00e9tait compl\u00e8tement d\u00e9lirante.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>SNALC<\/strong> a \u00e9galement \u00e9vit\u00e9 au minist\u00e8re de r\u00e9diger son texte n\u2019importe comment sur le plan de la l\u00e9gistique&nbsp;: le projet proposait d\u2019attribuer aux CPE et Psy-EN une part fonctionnelle d\u2019ISOE \u00e0 laquelle ils n\u2019avaient pas droit \u00e0 la base. Le minist\u00e8re a reconnu que l\u2019analyse juridique du <strong>SNALC<\/strong> \u00e9tait fond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le <strong>SNALC<\/strong> a rappel\u00e9 la situation des professeurs documentalistes, qui peuvent th\u00e9oriquement toucher la part modulable de l\u2019ISOE, mais qui dans les faits ne le peuvent pas. Le minist\u00e8re a r\u00e9pondu que ce point allait \u00eatre pris en compte, et que ce ne serait pas le m\u00eame syst\u00e8me informatique pour le pacte. Si ce dernier fonctionne mieux, peut-\u00eatre pourra-t-on enfin l\u2019utiliser aussi pour la part modulable. Pourquoi tout simplement ne pas faire b\u00e9n\u00e9ficier les professeurs documentalistes de l\u2019ISOE comme tout le monde, et comme le demande le <strong>SNALC<\/strong>&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Tout reste \u00e0 faire<\/h5>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re a repouss\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la note de service la plupart des questions centrales. Cette derni\u00e8re ne sera pas publi\u00e9e avant la semaine prochaine, voire avant la fin du mois. Il y sera notamment question de ce qui se passe si une mission n\u2019est pas accomplie en int\u00e9gralit\u00e9 en termes de paiement. Visiblement, on va sur de la proratisation (et donc de possibles remboursements de trop-per\u00e7us en fin d\u2019ann\u00e9e). Le minist\u00e8re essaiera aussi de nous expliquer le fonctionnement de la \u00ab&nbsp;fongibilit\u00e9 asym\u00e9trique&nbsp;\u00bb (sic&nbsp;!) pour remplacer des heures d\u2019une mission A par des heures d\u2019une autre mission B dans certains cas. On a h\u00e2te.<\/p>\n\n\n\n<p>On aura droit aussi \u00e0 un suivi \u00e0 partir de la rentr\u00e9e, pour pouvoir par exemple v\u00e9rifier ce que tout le monde sait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 savoir que le pacte est une mesure in\u00e9galitaire avec les lignes de d\u00e9marcation&nbsp;&nbsp;&nbsp; qu\u2019on a depuis longtemps identifi\u00e9es dans les heures suppl\u00e9mentaires et les IMP (temps partiel\/temps complet, femme\/homme, par exemple).<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le <strong>SNALC<\/strong> vous avertit&nbsp;: ce qui est \u00e0 l\u2019heure actuelle racont\u00e9 dans vos \u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es a toutes les chances d\u2019\u00eatre faux, impr\u00e9cis et incomplet. Car le minist\u00e8re lui-m\u00eame n\u2019a pas encore les r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions. Ne vous engagez donc \u00e0 rien et attendez d\u2019avoir l\u2019ensemble des textes et des analyses et conseils du <strong>SNALC<\/strong> sur ces textes.<\/p>\n\n\n\n<p>Songez aussi qu\u2019un refus collectif permettra de rouvrir des n\u00e9gociations sur la r\u00e9mun\u00e9ration. \u00c0 l\u2019inverse, si la moiti\u00e9 des coll\u00e8gues venait \u00e0 s\u2019engager dans le \u00ab&nbsp;travailler plus pour gagner plus&nbsp;\u00bb, f\u00fbt-ce pour des raisons individuelles parfaitement compr\u00e9hensibles, nous perp\u00e9tuerons le mythe que nous sommes des fain\u00e9ants qui avons encore trop de temps libre, et que toute augmentation de notre r\u00e9mun\u00e9ration doit passer par une augmentation proportionnelle de notre charge de travail. Nous aggraverons ainsi encore davantage le crise des recrutements et le m\u00e9pris de nos concitoyens \u00e0 notre \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p>Paris, le 14 juin 2023<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Jean-R\u00e9mi GIRARD<\/strong><br>pr\u00e9sident du SNALC<br>president-national[a]snalc.fr<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/SNALC-congres-Strasbourg-mai-2023-Photo-Philippe-Sautier-3-e1686317689865.jpg\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/SNALC_Lettre_Pacte_14JUIN23.pdf\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><em><strong>Sur le m\u00eame sujet, regardez nos vid\u00e9os-SNALC<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>https:\/\/youtube.com\/watch?v=8jRDqBDESI4%3Fcontrols%3D1%26rel%3D0%26playsinline%3D0%26modestbranding%3D0%26autoplay%3D0%26enablejsapi%3D1%26origin%3Dhttps%253A%252F%252Fsnalc.fr%26widgetid%3D1<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pacte dans le premier degr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>https:\/\/youtube.com\/watch?v=ZUagkV_MOiM%3Fcontrols%3D1%26rel%3D0%26playsinline%3D0%26modestbranding%3D0%26autoplay%3D0%26enablejsapi%3D1%26origin%3Dhttps%253A%252F%252Fsnalc.fr%26widgetid%3D3<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pacte dans le second degr\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00e0 lire avant de s\u2019engager \u00e0 quoi que ce soit Alors que vos chefs d\u2019\u00e9tablissement, directions d\u2019\u00e9cole et IEN commencent \u00e0 vous transmettre des informations sur le pacte, voire vous 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