{"id":1678,"date":"2023-06-30T06:55:13","date_gmt":"2023-06-30T04:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1678"},"modified":"2023-06-30T06:55:15","modified_gmt":"2023-06-30T04:55:15","slug":"modalites-de-mise-en-oeuvre-du-pacte-compte-rendu-du-snalc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1678","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du \u00ab\u00a0Pacte\u00a0\u00bb : compte rendu du SNALC"},"content":{"rendered":"\n
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\u00a9 istock_triloks-503343569<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

LE PACTE ENSEIGNANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre<\/p>\n\n\n\n

Compte rendu de r\u00e9union minist\u00e9rielle<\/p>\n\n\n\n

r\u00e9union du 28 juin 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TH\u00c8ME<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de note de service pr\u00e9cise les personnels \u00e9ligibles au Pacte, les modalit\u00e9s d\u2019attribution des missions, de versement et de retenue voire de retrait de part fonctionnelle de l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’ESSENTIEL<\/h2>\n\n\n\n

Tous les personnels enseignants, les CPE et Psy-EN, titulaires ou contractuels sont \u00e9ligibles, m\u00eame ceux qui ne sont pas stricto sensu affect\u00e9s en \u00e9tablissement. Cela inclut les stagiaires.<\/p>\n\n\n\n

Le Remplacement de courte dur\u00e9e (RCD) n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 comme obligatoire dans le d\u00e9cret ni dans l\u2019arr\u00eat\u00e9. Mais la note de service pr\u00e9cise \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019elle doit \u00eatre affect\u00e9e prioritairement pour ensuite poser le fait \u00ab sauf cas particulier, il conviendra que \u00ab la premi\u00e8re mission attribu\u00e9e \u00e0 un personnel \u00bb \u00ab porte sur le RCD \u00bb. Donc, de facto, le RCD devient \u00ab sauf cas particulier \u00bb obligatoire. Il ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une demi-part.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les enseignants du premier degr\u00e9, la \u2018brique\u2019 prioritaire est le soutien \/ renforcement en sixi\u00e8me. Mais elle peut \u00eatre coup\u00e9e en deux et n\u2019est pas rendue obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Cas particulier<\/strong> : les professeurs des \u00e9coles affect\u00e9s dans un \u00e9tablissement du second degr\u00e9 peuvent prendre les missions du second degr\u00e9 ainsi que la mission de soutien \/ renforcement.<\/p>\n\n\n\n

La part fonctionnelle de l\u2019ISOE ou de l\u2019ISAE (donc le Pacte) est vers\u00e9e d\u2019octobre \u00e0 juin par neuvi\u00e8me. Mais attention\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pour les missions \u00e0 horaire d\u00e9fini (RCD, soutien en 6e, devoirs faits, etc.), si un personnel refuse une seule fois de faire son RCD pour une raison jug\u00e9e non valable, son Pacte est rompu et il ne touchera plus rien, voire il rendra un trop per\u00e7u.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019y a pas refus mais que la mission ne peut \u00eatre pleinement remplie, le chef d\u2019\u00e9tablissement doit proposer des heures sur une autre mission, qui peut n\u2019avoir rien \u00e0 voir avec la mission initiale (des heures de d\u00e9couverte des m\u00e9tiers en lieu et place des heures de RCD, par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Et les chefs d\u2019\u00e9tablissements devront s\u2019appliquer car ils seront contr\u00f4l\u00e9s<\/strong> de mani\u00e8re al\u00e9atoire dans leur attribution des Pactes et dans leur gestion de la r\u00e9alisation des missions.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il faut savoir qu\u2019il n\u2019y a pas de limite au nombre de missions qu\u2019un agent peut prendre en charge, si ce n\u2019est dans la voie professionnelle o\u00f9 le maximum est de six.<\/p>\n\n\n\n

La complexit\u00e9 de la mise en \u0153uvre du Pacte fait que tout n\u2019a pas pu \u00eatre abord\u00e9 lors de la r\u00e9union. Une r\u00e9union suppl\u00e9mentaire aura lieu lundi 3 juillet. Il est donc possible que des choses \u00e9voluent par rapport \u00e0 ce que nous \u00e9crivons dans ce compte rendu.<\/p>\n\n\n\n

LE SNALC A INSIT\u00c9 SUR\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 son opposition au Pacte et dit que la sortie de la note de service et des textes r\u00e9glementaires allait mettre fin \u00e0 un grand n\u2019importe quoi s\u2019installant dans pas mal d\u2019\u00e9tablissements, le SNALC a pris des positions claires :<\/p>\n\n\n\n