{"id":1904,"date":"2023-08-09T17:32:10","date_gmt":"2023-08-09T15:32:10","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1904"},"modified":"2023-08-09T18:12:42","modified_gmt":"2023-08-09T16:12:42","slug":"decret-n-2023-732-du-8-aout-2023-relatif-au-remplacement-de-courte-duree-dans-les-etablissements-denseignement-du-second-degre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1904","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2023-732 du 8 ao\u00fbt 2023 relatif au remplacement de courte dur\u00e9e dans les \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Publics concern\u00e9s<\/strong> : personnels enseignants du second degr\u00e9, assistants d’\u00e9ducation.
Objet :<\/strong> remplacement de courte dur\u00e9e.
Entr\u00e9e en vigueur :<\/strong> le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice :<\/strong> le d\u00e9cret pr\u00e9voit l’\u00e9laboration d’un plan annuel par le chef d’\u00e9tablissement<\/strong> en concertation avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives afin d’assurer la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique<\/strong> au sein de son \u00e9tablissement et assurer effectivement les heures pr\u00e9vues par l’emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves en cas d’absence de courte dur\u00e9e des personnels enseignants.<\/strong> Les enseignants volontaires<\/strong> pour assurer un volume horaire de remplacement de courte dur\u00e9e durant l’ann\u00e9e scolaire sont prioritairement sollicit\u00e9s pour effectuer ces remplacements sous la forme d’heures d’enseignement. Les assistants d’\u00e9ducation pourront assurer l’encadrement de s\u00e9quences p\u00e9dagogiques organis\u00e9es au moyen d’outils num\u00e9riques<\/strong>. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit enfin la cr\u00e9ation d’un r\u00e9f\u00e9rent acad\u00e9mique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte dur\u00e9e au niveau acad\u00e9mique.
R\u00e9f\u00e9rences : le d\u00e9cret peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site L\u00e9gifrance (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr).<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e scolaire, le chef d’\u00e9tablissement \u00e9labore, en concertation avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives, un plan annuel visant \u00e0 assurer effectivement les heures pr\u00e9vues par l’emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves en cas d’absences de courte dur\u00e9e des personnels enseignants.<\/strong> Il comprend obligatoirement les \u00e9l\u00e9ments assurant la mise en \u0153uvre des dispositions des articles 5 \u00e0 7.
Le plan est pr\u00e9sent\u00e9 par le chef d’\u00e9tablissement au conseil d’administration<\/strong>, apr\u00e8s consultation du conseil p\u00e9dagogique, et transmis au recteur d’acad\u00e9mie<\/strong>, qui s’assure de sa conformit\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s en application de l’article R. 421-4 du code de l’\u00e9ducation<\/a>.
Le chef d’\u00e9tablissement rend compte au conseil d’administration et au recteur d’acad\u00e9mie au moins deux fois par an de la mise en \u0153uvre de ce plan<\/strong>.
Le chef d’\u00e9tablissement transmet aux autorit\u00e9s acad\u00e9miques et minist\u00e9rielles les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au suivi de la mise en \u0153uvre du remplacement de courte dur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les remplacements de courte dur\u00e9e sont prioritairement assur\u00e9s sous la forme d’heures d’enseignement<\/strong>.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures pr\u00e9vues \u00e0 l’emploi du temps des \u00e9l\u00e8ves, des s\u00e9quences p\u00e9dagogiques peuvent \u00eatre organis\u00e9es au moyen d’outils num\u00e9riques<\/strong>. Ces s\u00e9quences p\u00e9dagogiques peuvent \u00eatre encadr\u00e9es par des assistants d’\u00e9ducation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour la mise en \u0153uvre du plan mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 2, le chef d’\u00e9tablissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engag\u00e9s, sur une base volontaire<\/strong>, \u00e0 assurer un volume horaire de remplacement de courte dur\u00e9e durant l’ann\u00e9e scolaire.
Ces enseignants communiquent au chef d’\u00e9tablissement des cr\u00e9neaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent \u00eatre appel\u00e9s afin d’assurer un remplacement. Le plan d\u00e9termine le nombre de cr\u00e9neaux ainsi que le d\u00e9lai dans lequel une heure de remplacement peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 ces enseignants.<\/strong>
Le chef d’\u00e9tablissement fait prioritairement appel \u00e0 ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des cr\u00e9neaux communiqu\u00e9s.<\/strong> Les enseignants concern\u00e9s ne peuvent refuser<\/em> d’assurer un remplacement sur l’un de ces cr\u00e9neaux qu’avec un motif l\u00e9gitime d’absence en application des r\u00e8gles r\u00e9gissant les autorisations d’absence.<\/strong>
Les enseignants s’\u00e9tant ainsi engag\u00e9s \u00e0 assurer un volume horaire de remplacement de courte dur\u00e9e sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 93-55 du 15 janvier 1993<\/a> instituant une indemnit\u00e9 de suivi et d’orientation des \u00e9l\u00e8ves en faveur des personnels enseignants du second degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le chef d’\u00e9tablissement peut \u00e9galement solliciter les enseignants, en cours d’ann\u00e9e scolaire et sur la base du volontariat<\/strong>, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d’\u00e9tablissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et apr\u00e8s accord du recteur d’acad\u00e9mie, \u00e0 des personnels enseignants rempla\u00e7ants<\/strong> r\u00e9gis par le d\u00e9cret du 17 septembre 1999 susvis\u00e9<\/a>, si ceux-ci sont disponibles<\/strong>. Ces personnels sont alors affect\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 3 du m\u00eame d\u00e9cret.
Les enseignants mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 50-1253 du 6 octobre 1950<\/a> fixant les taux de r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires d’enseignement<\/strong> effectu\u00e9es par des personnels enseignants des \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article complet: https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=GRqEXBtcolqqdSAistw5ZHbBLuFm-kWoqBedL_cU8Ek=<\/a><\/p>\n\n\n\n

PS: Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-734 du 8 ao\u00fbt 2023 abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1036 du 26 ao\u00fbt 2005 fixant les taux de r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires d’enseignement effectu\u00e9es au titre du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1035 du 26 ao\u00fbt 2005 relatif au remplacement de courte dur\u00e9e des personnels enseignants dans les \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9: https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=GRqEXBtcolqqdSAistw5ZEH0-O1EhNvzqkhdsD-P4D4=<\/a><\/p>\n\n\n\n