{"id":1945,"date":"2023-08-15T10:06:12","date_gmt":"2023-08-15T08:06:12","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1945"},"modified":"2023-08-15T10:06:17","modified_gmt":"2023-08-15T08:06:17","slug":"decret-n-2023-777-du-14-aout-2023-relatif-aux-directeurs-decole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=1945","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2023-777 du 14 ao\u00fbt 2023 relatif aux directeurs d’\u00e9cole"},"content":{"rendered":"\n

Publics concern\u00e9s<\/strong> : directrices et directeurs d’\u00e9cole.<\/strong>
Objet<\/strong> : d\u00e9finition des missions des directrices et des directeurs d’\u00e9cole des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires publiques ; d\u00e9finition des conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeurs d’\u00e9cole et mise en place d’un dispositif d’avancement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment<\/strong> \u00e0 la loi n\u00b0 2021-1716 du 21 d\u00e9cembre 2021<\/a> cr\u00e9ant la fonction de directrice ou de directeur d’\u00e9cole.
Entr\u00e9e en vigueur<\/strong> : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication<\/strong>. Les ann\u00e9es de service ouvrant droit \u00e0 la bonification d’anciennet\u00e9 sont prises en compte \u00e0 compter du 1er septembre 2023.<\/strong>
Notice :<\/strong> ce d\u00e9cret d\u00e9finit les missions des directrices et directeurs d’\u00e9cole en application de l’article L. 411-2 du code de l’\u00e9ducation<\/a> issu de la loi n\u00b0 2021-1716 du 21 d\u00e9cembre 2021<\/a> cr\u00e9ant la fonction de directrice et directeur d’\u00e9cole. Il fixe les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude ainsi que les conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeur d’\u00e9cole, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2021-1716 du 21 d\u00e9cembre 2021<\/a> cr\u00e9ant la fonction de directrice ou de directeur d’\u00e9cole. Il met \u00e9galement en place un m\u00e9canisme d’avancement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en faveur des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant la fonction de directeur d’\u00e9cole.
R\u00e9f\u00e9rences : le d\u00e9cret et les textes qu’il modifie, dans leur r\u00e9daction issue de cette modification, peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site L\u00e9gifrance (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr).<\/p>\n\n\n\n

A noter:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les instituteurs et professeurs des \u00e9coles nomm\u00e9s dans l’emploi de directeur d’\u00e9cole ou en assurant les fonctions poursuivent leur carri\u00e8re dans leur corps.
A l’issue de chaque ann\u00e9e<\/strong> de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’\u00e9cole, les personnels mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 3 b\u00e9n\u00e9ficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’anciennet\u00e9 de trois mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9tabli chaque ann\u00e9e par d\u00e9partement une liste d’aptitude \u00e0 l’emploi de directeur d’\u00e9cole. L’inscription sur une liste d’aptitude d\u00e9partementale demeure valable durant trois ann\u00e9es scolaires.<\/strong>
Cette liste d’aptitude est arr\u00eat\u00e9e par le directeur acad\u00e9mique des services de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les instituteurs et professeurs des \u00e9coles nomm\u00e9s dans l’emploi de directeur d’\u00e9cole peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur acad\u00e9mique des services de l’\u00e9ducation nationale dans l’int\u00e9r\u00eat du service<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les directeurs d’\u00e9cole sont \u00e9valu\u00e9s au plus tard apr\u00e8s trois ans d’exercice<\/strong> dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans<\/strong>. L’\u00e9valuation est conduite par l’inspecteur de l’\u00e9ducation nationale de la circonscription dont ils d\u00e9pendent. Elle donne lieu \u00e0 un entretien portant sur la mission sp\u00e9cifique de directeur d’\u00e9cole et sur ses conditions d’exercice. Cet entretien fait l’objet d’un compte rendu \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Art. R. 411-10. – Le directeur d’\u00e9cole veille \u00e0 la bonne marche de l’\u00e9cole<\/strong> maternelle, \u00e9l\u00e9mentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la r\u00e9glementation<\/strong> qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l‘organisation et le bon fonctionnement de l’\u00e9cole<\/strong> pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorit\u00e9 sur l’ensemble des personnes pr\u00e9sentes dans l’\u00e9cole pendant le temps scolaire<\/strong>. Il r\u00e9unit et pr\u00e9side le conseil d’\u00e9cole et le conseil des ma\u00eetres<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=dBrC8-PcboTcLtCCiY9qDElqajYle0bwMRsYTZ99Ki0=<\/a><\/p>\n\n\n\n