{"id":3713,"date":"2024-11-01T14:10:36","date_gmt":"2024-11-01T13:10:36","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=3713"},"modified":"2024-11-01T14:10:38","modified_gmt":"2024-11-01T13:10:38","slug":"mobilite-des-personnels-enseignants-du-second-degre-des-personnels-deducation-et-des-psychologues-de-leducation-nationale-regles-et-procedures-du-mouvement-national-a-gestion-deco-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=3713","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 des personnels enseignants du second degr\u00e9, des personnels d\u2019\u00e9ducation et des psychologues de l\u2019\u00e9ducation nationale : r\u00e8gles et proc\u00e9dures du mouvement national \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e \u2013 Rentr\u00e9e scolaire 2025"},"content":{"rendered":"\n

NOR : MENH2423580N<\/p>\n\n\n\n

Note de service du 22-10-2024<\/p>\n\n\n\n

MEN \u2013 DGRH B1-3<\/p>\n\n\n\n

Texte adress\u00e9 aux recteurs et rectrices d’acad\u00e9mie ; aux vice-recteurs de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et \u00e0 la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; \u00e0 la cheffe du bureau DGRH B2-3 (gestion des personnels du second degr\u00e9 hors acad\u00e9mie)
Textes abrog\u00e9s : Note de service MENH2325643N  du 12-10-2023, arr\u00eat\u00e9 MENH2325645A du 12-10-2023<\/p>\n\n\n\n

Au titre de la rentr\u00e9e scolaire 2025, le mouvement interacad\u00e9mique des enseignants du second degr\u00e9, des personnels d\u2019\u00e9ducation et des psychologues de l\u2019\u00e9ducation nationale est organis\u00e9 selon des modalit\u00e9s d\u00e9crites dans les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles en mati\u00e8re de mobilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente note de service vise \u00e0 pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments de calendrier propres \u00e0 la campagne de mobilit\u00e9 en vue de la rentr\u00e9e scolaire 2025, et \u00e0 en pr\u00e9ciser les nouveaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Elle est suivie de quatre annexes.<\/p>\n\n\n\n

1. Calendrier des op\u00e9rations de mutation<\/h2>\n\n\n\n
Dates<\/strong><\/td>Op\u00e9rations<\/strong><\/td>Destinataires<\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
28 octobre 2024<\/td>Date limite de remont\u00e9e des postes sp\u00e9cifiques nationaux et des postes \u00e0 profil par les recteurs<\/td>DGRH B1-3<\/td><\/tr>
Du 5 au 27 novembre 2024<\/td>Accueil t\u00e9l\u00e9phonique des candidats \u00e0 une mutation<\/td>Participant<\/td><\/tr>
6 novembre 2024<\/td>Publication des postes sp\u00e9cifiques nationaux et des postes \u00e0 profil vacants<\/td>Participant<\/td><\/tr>
Du 6 au 27 novembre 2024<\/td>Formulation des demandes de mutation sur I-Prof phase interacad\u00e9mique et mouvements sp\u00e9cifiques nationaux (Spen) et sur postes \u00e0 profil (POP)<\/td>Participant<\/td><\/tr>
\u00c0 partir du 28 novembre 2024<\/td>T\u00e9l\u00e9chargement des confirmations individuelles de demande de mutation (phase interacad\u00e9mique, Spen et POP)<\/td>Participant<\/td><\/tr>
16 d\u00e9cembre 2024<\/td>– Date limite d\u2019envoi des travaux personnels par les candidats aux mouvements sp\u00e9cifiques nationaux des m\u00e9tiers d\u2019arts et du design – Date limite d\u2019envoi du dossier de candidature par les candidats en (DR)Onisep et au Cnam\/Inetop pour les PsyEN<\/td>DGRH B1-3<\/td><\/tr>
Janvier 2025<\/td>Affichage des bar\u00e8mes<\/td>Rectorat de l\u2019acad\u00e9mie d\u2019affectation<\/td><\/tr>
8 janvier 2025<\/td>PEGC : date limite de transmission de la confirmation de demande de mutation<\/td>Chef d\u2019\u00e9tablissement ou de service<\/td><\/tr>
14 janvier 2025<\/td>PEGC : date limite de transmission par voie hi\u00e9rarchique des dossiers de candidature<\/td>Rectorat de l\u2019acad\u00e9mie d\u2019affectation<\/td><\/tr>
27 janvier 2025<\/td>PEGC : date limite de transmission des dossiers par les recteurs des acad\u00e9mies d\u2019origine aux recteurs des acad\u00e9mies demand\u00e9es<\/td>Rectorat de l\u2019acad\u00e9mie sollicit\u00e9e<\/td><\/tr>
5 f\u00e9vrier 2025<\/td>PEGC : date limite de transmission par les recteurs des dossiers de candidatures rev\u00eatus de leur avis motiv\u00e9, par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/td>DGRH B1-3<\/td><\/tr>
7 f\u00e9vrier 2025<\/td>Date limite de demande tardive de participation au mouvement, d\u2019annulation et de modification de demande<\/td>DGRH B1-3<\/td><\/tr>
12 mars 2025<\/td>R\u00e9sultats<\/strong> \u2013 mouvement interacad\u00e9mique, sp\u00e9cifique national (Spen) et postes \u00e0 profil (POP)<\/td>Participant<\/td><\/tr>
\u00c0 partir de mi-mars 2025<\/td>D\u00e9but de l\u2019ouverture de la phase intra-acad\u00e9mique (dates pr\u00e9cises d\u00e9finies par les services acad\u00e9miques)<\/td>Participant<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2. Dispositif d\u2019accueil et d\u2019information<\/h2>\n\n\n\n

Afin de faciliter la d\u00e9marche des agents dans le processus de mobilit\u00e9, un service d\u2019aide et de conseil personnalis\u00e9s est mis \u00e0 leur disposition, pour les informer et les conseiller \u00e0 toutes les \u00e9tapes du suivi de leur demande.<\/p>\n\n\n\n

Les candidats \u00e0 une mutation interacad\u00e9mique <\/strong>ont acc\u00e8s du 5 au 27 novembre 2024, <\/strong>en appelant le 01 55 55 44 45<\/strong>,\u00e0 un service minist\u00e9riel charg\u00e9 de leur apporter une aide individualis\u00e9e d\u00e8s la conception de leur projet de mobilit\u00e9. Apr\u00e8s la fermeture des serveurs SIAM\/I-Prof, le 27 novembre 2024, ils peuvent s\u2019adresser aux cellules t\u00e9l\u00e9phoniques acad\u00e9miques <\/strong>qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu\u2019\u00e0 la fin des op\u00e9rations de validation des v\u0153ux et des bar\u00e8mes en janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les candidats ont acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes sources d\u2019informations mises \u00e0 leur disposition sur les sites acad\u00e9miques et le portail de l\u2019\u00e9ducation https:\/\/www.education.gouv.fr<\/a>, notamment les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles, les notes de services, les vid\u00e9os d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, le comparateur de mobilit\u00e9 et la foire aux questions.<\/p>\n\n\n\n

Ils re\u00e7oivent \u00e9galement des messages dans leur messagerie I-Prof \u00e0 toutes les \u00e9tapes importantes du calendrier. Ce dispositif d\u2019aide et de conseil est facilit\u00e9 d\u00e8s lors que les candidats \u00e0 une mutation communiquent lors de la saisie des v\u0153ux un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable indispensable pour leur faire conna\u00eetre rapidement les r\u00e9sultats de leur demande de mutation.<\/p>\n\n\n\n

3. Mouvement des professeurs de la section CPIF\/Enseignants de la MLDS<\/h2>\n\n\n\n

A compter de la rentr\u00e9e scolaire 2025, les postes offerts au mouvement des professeurs de lyc\u00e9e professionnel de la section coordination p\u00e9dagogique et ing\u00e9nierie de formation (CPIF) et des personnels exer\u00e7ant la totalit\u00e9 de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le d\u00e9crochage scolaire (MLDS) font l\u2019objet d\u2019une publication sur le site www.education.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les personnels d\u00e9sirant y participer sont invit\u00e9s \u00e0 se rendre sur la page https:\/\/www.education.gouv.fr\/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218<\/a>, rubrique \u00ab Poste CPIF\/MLDS \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les fiches de postes comporteront le mode op\u00e9ratoire ainsi que les contacts \u00e0 qui envoyer le dossier de candidature.<\/p>\n\n\n\n

4. Mouvement des professeurs d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral de coll\u00e8ge<\/h2>\n\n\n\n

Les professeurs d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral de coll\u00e8ge (PEGC) candidats \u00e0 la mutation participent aux op\u00e9rations du mouvement interacad\u00e9mique et\/ou intra-acad\u00e9mique. Ils formulent cinq v\u0153ux au maximum par le portail internet I-Prof<\/strong> (www.education.gouv.fr\/iprof-siam<\/a>) entre le<\/strong>6 et le 27 novembre 2024 midi, heure de Paris.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1) D\u00e9p\u00f4t et transmission des demandes<\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de saisie des v\u0153ux, chaque participant au mouvement t\u00e9l\u00e9charge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, d\u00fbment sign\u00e9 et comportant les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es est remis au plus tard le 8 janvier 2025<\/strong> au chef d\u2019\u00e9tablissement ou de service qui v\u00e9rifie la pr\u00e9sence des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n

Les personnels d\u00e9tach\u00e9s, affect\u00e9s dans une COM ou qui ne sont pas en position d’activit\u00e9 d\u00e9poseront leur dossier directement aupr\u00e8s du recteur de l’acad\u00e9mie d’origine (bureau des PEGC).<\/p>\n\n\n\n

Le chef d\u2019\u00e9tablissement ou de service transmet l\u2019ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 14 janvier 2025<\/strong> en vue du contr\u00f4le des v\u0153ux et du calcul du bar\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet de v\u00e9rifications sur les v\u0153ux et bar\u00e8mes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pi\u00e8ces justificatives, accompagn\u00e9es d’une fiche de renseignements avec le calcul du bar\u00e8me (annexe 3) et d’un \u00e9tat des services sont adress\u00e9es ensuite par le recteur de l\u2019acad\u00e9mie d\u2019origine au(x) recteur(s) de(s) l’acad\u00e9mie(s) demand\u00e9(es) pour le 27 janvier 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une liaison informatique permet de transf\u00e9rer les demandes avec le calcul du bar\u00e8me vers l\u2019administration centrale.<\/p>\n\n\n\n

2) Traitement et d\u00e9roul\u00e9 du mouvement<\/h3>\n\n\n\n

Les recteurs examinent les demandes de changement d’acad\u00e9mie portant sur leur acad\u00e9mie. La totalit\u00e9 des candidatures est envoy\u00e9e \u00e0 l’administration centrale sous forme de listes, dress\u00e9es section par section et par ordre d\u00e9croissant de bar\u00e8me (annexe 4) pour le 5 f\u00e9vrier 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B1-3 pour le 5 f\u00e9vrier 2025<\/strong> les tableaux recensant leurs capacit\u00e9s d\u2019accueil \u00e0 partir desquelles sont \u00e9valu\u00e9es les possibilit\u00e9s d’accueil par acad\u00e9mie et par section.<\/p>\n\n\n\n

La liste des PEGC b\u00e9n\u00e9ficiaires d’un changement d’acad\u00e9mie est \u00e9tablie en prenant en compte ces vacances initiales et celles r\u00e9sultant de ce mouvement, la capacit\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e par la satisfaction d’une demande permettant une entr\u00e9e suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle dans l’acad\u00e9mie et la section correspondante.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’issue de ces op\u00e9rations, les professeurs d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral des coll\u00e8ges participent au mouvement intra-acad\u00e9mique de l\u2019acad\u00e9mie obtenue. Le mouvement intra-acad\u00e9mique est trait\u00e9 selon les modalit\u00e9s de la note de service n\u00b0 97-228 du 19 novembre 1997 publi\u00e9e au BOEN n\u00b0 8 du 20 novembre 1997. Il s’effectue ant\u00e9rieurement au mouvement intra-acad\u00e9mique des personnels des corps nationaux du second degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Fait le 22 octobre 2024,<\/p>\n\n\n\n

Pour la ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, et par d\u00e9l\u00e9gation,
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude<\/p>\n\n\n\n

Annexe(s)<\/h2>\n\n\n\n

Annexe 1 \u2014 Table d\u2019extension<\/a>Annexe 2 \u2014 Liste des CSTS<\/a>Annexe 3 \u2014 Candidature PEGC<\/a>Annexe 4 \u2014 Candidatures PEGC (Tableau)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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