NOR : MENH2428666X<\/p>\n\n\n\n
Lignes directrices de gestion du 22-10-2024<\/p>\n\n\n\n
MEN \u2013 MSJVA \u2013 DGRH<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article L. 413-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP) pr\u00e9voit<\/strong> l\u2019\u00e9laboration de lignes directrices de gestion par les administrations en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 des personnels.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1265 du 29 novembre 2019<\/strong> relatif aux lignes directrices de gestion et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des attributions des commissions administratives paritaires, le pr\u00e9sent document formalise les lignes directrices de gestion des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, applicables aux :<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res favorisent la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique et fonctionnelle de l\u2019ensemble de leurs personnels en leur offrant la possibilit\u00e9 de parcours diversifi\u00e9s<\/strong> tout en veillant au respect des enjeux de continuit\u00e9 et de qualit\u00e9 du service public de l\u2019enseignement en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res attribuent les capacit\u00e9s d\u2019accueil \u00e0 l\u2019ensemble des acad\u00e9mies en fonction des moyens qui leur sont octroy\u00e9s et des besoins exprim\u00e9s par les services d\u00e9concentr\u00e9s. Il veille \u00e0 assurer, dans ce cadre, une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e<\/strong> des personnels entre les acad\u00e9mies et d\u00e9partements.<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res portent \u00e9galement une attention particuli\u00e8re sur les zones ou territoires connaissant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement (\u00e9ducation prioritaire, rural isol\u00e9, montagne, territoires \u00e0 forte activit\u00e9 dans les champs de la jeunesse et des sports, etc.)<\/p>\n\n\n\n Cette politique de mobilit\u00e9 contribue notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan d\u2019action minist\u00e9riel relatif \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversit\u00e9 et la lutte contre les discriminations.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 s\u2019articulent, pour l\u2019ensemble des corps des minist\u00e8res, autour de principes communs : transparence des proc\u00e9dures, traitement \u00e9quitable des candidatures, prise en compte des priorit\u00e9s l\u00e9gales de mutation, recherche de l\u2019ad\u00e9quation entre les exigences des postes et les profils et comp\u00e9tences des candidats.<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res accompagnent tous leurs personnels dans leurs mobilit\u00e9s et projets d\u2019\u00e9volution professionnelle et s\u2019attachent \u00e0 garantir leur meilleure information tout au long des proc\u00e9dures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de prendre en compte notamment les particularit\u00e9s de chaque territoire, les recteurs d\u2019acad\u00e9mie \u00e9dictent, en tant que de besoin, leurs propres lignes directrices de gestion qui doivent \u00eatre rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles et acad\u00e9miques sont \u00e9tablies pour 3 ans et peuvent faire l\u2019objet, en tout ou partie, d\u2019une r\u00e9vision au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles sont soumises, pour avis, aux comit\u00e9s sociaux d\u2019administration minist\u00e9riels. Les lignes de gestion acad\u00e9miques sont soumises, pour avis, aux comit\u00e9s sociaux d\u2019administration acad\u00e9miques. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es, pour information, aux comit\u00e9s sociaux d\u2019administration sp\u00e9ciaux concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles sont applicables \u00e0 compter de leur publication au Bulletin officiel de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS).<\/p>\n\n\n\n Un bilan de la mise en \u0153uvre de ces lignes directrices de gestion est pr\u00e9sent\u00e9 chaque ann\u00e9e devant les comit\u00e9s sociaux d\u2019administration comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res offrent \u00e0 leurs agents une grande diversit\u00e9 de postes en mati\u00e8re g\u00e9ographique et fonctionnelle.<\/p>\n\n\n\n La politique de mobilit\u00e9 des MENJS a pour objectif de favoriser la construction de parcours professionnels<\/strong> tout en r\u00e9pondant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir les postes vacants<\/strong> afin d\u2019obtenir la meilleure ad\u00e9quation possible entre les souhaits de mobilit\u00e9 des agents et les besoins des services<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Elle s\u2019inscrit en outre dans le respect des dispositions des articles L. 511-3 et L. 511-4 du CGFP selon lesquels la mobilit\u00e9 est un droit reconnu \u00e0 chaque fonctionnaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour tenir compte de difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement, d\u2019imp\u00e9ratifs de continuit\u00e9 du service et de maintien des comp\u00e9tences, des dur\u00e9es minimales d’occupation sont institu\u00e9es pour certains emplois par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Chacune des annexes des pr\u00e9sentes lignes directrices de gestion rappelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emplois concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour tenir compte d\u2019objectifs de diversification des parcours de carri\u00e8res, d\u2019enjeux de pr\u00e9vention des risques d’usure professionnelle et de pr\u00e9vention de risques d\u00e9ontologiques, des dur\u00e9es maximales d’occupation sont institu\u00e9es pour certains emplois par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Chacune des annexes des pr\u00e9sentes lignes directrices de gestion rappelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emplois concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res organisent diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin d\u2019aider leurs personnels \u00e0 construire, enrichir, diversifier et valoriser leur parcours de carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les campagnes annuelles<\/strong> de mutations \u00ab \u00e0 date \u00bb permettent de g\u00e9rer le volume important des demandes, de garantir aux agents de r\u00e9elles possibilit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e dans les services et \u00e9tablissements des MENJS et du MESRI, en m\u00e9tropole et dans les territoires d\u2019outre-mer et de satisfaire, autant que faire se peut, les demandes formul\u00e9es au titre des priorit\u00e9s l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Pour les personnels ASS et les PTP, les mutations au fil de l\u2019eau <\/strong>permettent, au moyen des postes publi\u00e9s sur Choisir le service public (CSP) de r\u00e9pondre au besoin de recrutements sur des profils particuliers et\/ou urgents.<\/p>\n\n\n\n L’accueil en d\u00e9tachement a pour objectif de favoriser la mobilit\u00e9 des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.<\/strong> Il est un des leviers de la gestion des ressources humaines pour r\u00e9pondre aux besoins du service et garantir la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service public de l’\u00e9ducation, de la jeunesse et des sports.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9tachements entrantspermettent aux personnels des MENJS de diversifier leur parcours<\/strong> professionnel par l\u2019exercice de fonctions nouvelles au sein d\u2019un autre corps des minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux demandes de d\u00e9tachement qui s\u2019inscrivent dans le cadre du reclassement <\/strong>dans un autre corps des fonctionnaires reconnus inaptes \u00e0 l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n Ils permettent \u00e9galement d\u2019accueillir des fonctionnaires d\u2019autres fonctions publiques dont les parcours professionnels et les profils diversifi\u00e9s<\/strong> sont susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins des services et d\u2019enrichir ainsi les missions d\u00e9volues aux corps des MENJS. Certains d\u2019entre eux sont engag\u00e9s dans une reconversion professionnelle<\/strong> pouvant les conduire \u00e0 une int\u00e9gration dans le corps d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n Les MENJS accueillent dans leurs diff\u00e9rents corps par la voie du d\u00e9tachement des personnels des fonctionnaires titulaires de l’\u00c9tat, de la fonction publique territoriale ou hospitali\u00e8re, ou des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent.<\/p>\n\n\n\n Deux conditions cumulatives<\/strong> sont requises pour pouvoir \u00eatre candidat :<\/p>\n\n\n\n Les personnels en position de disponibilit\u00e9 ou de d\u00e9tachement sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’\u00eatre accueillis en d\u00e9tachement dans leur corps d\u2019accueil. <\/p>\n\n\n\n Les MENJS accueillent \u00e9galement des fonctionnaires d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un autre \u00c9tat partie \u00e0 l’accord sur l’espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Les candidats au d\u00e9tachement doivent :<\/p>\n\n\n\n Les missions des fonctions d\u00e9volues aux corps d’accueil auxquels ils peuvent acc\u00e9der par la voie de d\u00e9tachement doivent correspondre aux fonctions pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le niveau de dipl\u00f4me exig\u00e9 des candidats ressortissants de l’Union europ\u00e9enne, et remplissant les conditions pour \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s, est le m\u00eame que celui demand\u00e9 aux autres fonctionnaires titulaires selon le corps d’accueil vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Situation particuli\u00e8re des militaires :<\/p>\n\n\n\n L\u2019accueil de ces personnels s’effectue dans le cadre du dispositif particulier du d\u00e9tachement<\/strong> sur<\/strong> emplois contingent\u00e9s<\/strong>, fix\u00e9 par l’article L. 4139-2 du Code de la d\u00e9fense<\/a>. La commission nationale d’orientation et d’int\u00e9gration (CNOI) est charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de cette proc\u00e9dure de recrutement conjointement avec la DGRH des MENJS.<\/p>\n\n\n\n Des possibilit\u00e9s de mobilit\u00e9 par la voie du d\u00e9tachement existent \u00e9galement vers les administrations et \u00e9tablissements publics relevant d’autres minist\u00e8res, les collectivit\u00e9s territoriales, et \u00e9tablissements publics territoriaux, ainsi qu’aupr\u00e8s d’organismes priv\u00e9s dans le cadre d’une mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de recherche, du secteur associatif, etc.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9tachements sortants, notamment dans le r\u00e9seau de l\u2019enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger constitu\u00e9 d\u2019\u00e9coles ou \u00e9tablissements homologu\u00e9s par le MEN, d\u2019\u00e9tablissements relevant d\u2019un op\u00e9rateur ou d\u2019une association tels que l’Agence pour l’enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger, la Mission la\u00efque fran\u00e7aise, l’Association franco-libanaise pour l’\u00e9ducation et la culture ou \u00e9tablissements partenaires, ou dans le r\u00e9seau culturel fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans d\u2019autres institutions constituent un autre <\/strong>levier de la mobilit\u00e9 \u00e0 disposition des agents, et contribuent au rayonnement des minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Une dur\u00e9e minimale d\u2019exp\u00e9rience professionnelle sur le territoire fran\u00e7ais en qualit\u00e9 de titulaire dans le corps, est appr\u00e9ci\u00e9e dans l\u2019examen des candidatures. Cette dur\u00e9e permet aux agents de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un continuum de formation, d\u2019appr\u00e9hender les diff\u00e9rentes comp\u00e9tences propres aux m\u00e9tiers et d\u2019avoir une bonne connaissance du syst\u00e8me \u00e9ducatif fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e d\u2019un d\u00e9tachement<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> est encadr\u00e9e pour permettre \u00e0 un nombre plus important d\u2019agents de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n Les agents peuvent demander un nouveau d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger apr\u00e8s une dur\u00e9e minimale <\/strong>leur permettant de valoriser en France l\u2019exp\u00e9rience <\/strong>d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n Les personnels des MENJS peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9tach\u00e9s pour exercer leurs fonctions aupr\u00e8s de la principaut\u00e9 de Monaco<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les personnels peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 en amont, pendant et apr\u00e8s une mobilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des entretiens leur sont propos\u00e9s \u00e0 chacune de ces \u00e9tapes afin de leur permettre de valoriser leurs comp\u00e9tences et d\u2019examiner les meilleures conditions pour r\u00e9aliser une mobilit\u00e9 ou pr\u00e9parer le retour.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 11 juillet 2013<\/strong> entre le gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement de la principaut\u00e9 d’Andorre, les personnels des MENJS peuvent \u00eatre affect\u00e9s dans les \u00e9tablissements d’enseignement fran\u00e7ais en principaut\u00e9 d’Andorre,<\/strong> plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’enseignement repr\u00e9sentant le ministre fran\u00e7ais charg\u00e9 de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n Des personnels des MENJS peuvent \u00eatre \u00e9galement affect\u00e9s au sein des \u00e9coles europ\u00e9ennes<\/strong>, cr\u00e9\u00e9es conjointement par l\u2019Union europ\u00e9enne et les gouvernements des \u00c9tats membres et implant\u00e9es en Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les personnels des MENJS peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition, dans le cadre de conventions, aupr\u00e8s de diff\u00e9rents organismes en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices de gestion minist\u00e9rielles pr\u00e9sentent les principes applicables en mati\u00e8re de gestion des demandes individuelles de mobilit\u00e9<\/strong> afin de garantir un traitement \u00e9quitable de l\u2019ensemble des candidatures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e9dures de recrutement sont organis\u00e9es dans le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le guide des bonnes pratiques Recruter, accueillir et int\u00e9grer sans discriminer<\/em> <\/strong> Le calendrier sp\u00e9cifique des proc\u00e9dures concern\u00e9es, les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de traitement des candidatures ainsi que les outils utilis\u00e9s pour les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures concern\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les notes de services publi\u00e9es au BOENJS<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans toute la mesure du possible et en fonction de l’int\u00e9r\u00eat du service, les priorit\u00e9s de traitement des demandes de mobilit\u00e9 d\u00e9finies par les articles L. 512-18, 19, 21 et 22 du CGFP <\/strong>seront satisfaites.<\/p>\n\n\n\n Les priorit\u00e9s l\u00e9gales<\/strong> pr\u00e9vues aux articles L. 512-18, 19, 21 et 22 du CGFP et L. 442-1 et suivants du CGFP sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Un agent candidat \u00e0 mutation peut relever d\u2019une seule ou de plusieurs priorit\u00e9s l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir g\u00e9rer l\u2019importante volum\u00e9trie des demandes<\/strong> et garantir le respect des priorit\u00e9s l\u00e9gales<\/strong> de mutation, l\u2019examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation<\/strong>, s\u2019effectue, selon les fili\u00e8res, soit au moyen d\u2019un bar\u00e8me<\/strong> (personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s), soit au moyen d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9partage<\/strong> (personnels de la fili\u00e8re ASS, d\u2019encadrement et personnels techniques et p\u00e9dagogiques).<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif. L\u2019administration conserve son pouvoir<\/strong> d\u2019appr\u00e9ciation<\/strong> en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Les postes \u00e0 profil\/postes sp\u00e9cifiques : <\/strong>les particularit\u00e9s de certains postes n\u00e9cessitent des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de s\u00e9lection<\/strong> des personnels pour prendre en compte les comp\u00e9tences et\/ou aptitudes et\/ou qualifications requises<\/strong> et favoriser ainsi la bonne ad\u00e9quation entre les exigences du poste et les capacit\u00e9s du candidat. Parmi les profils en ad\u00e9quation avec le poste offert, les demandes des agents relevant d\u2019une priorit\u00e9 l\u00e9gale seront jug\u00e9es prioritaires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Selon les fili\u00e8res, ces mobilit\u00e9s peuvent intervenir dans le cadre de la campagne annuelle et\/ou en cours d\u2019ann\u00e9e au fil de l\u2019eau. Lors du bilan des lignes directrices de gestion, il sera port\u00e9 une attention sp\u00e9cifique aux diff\u00e9rentes voies de mutation.<\/p>\n\n\n\n Les MENJS veillent \u00e0 ce que ces accueils interviennent au regard des besoins des services et des \u00e9tablissements d\u00e9termin\u00e9s en fonction des capacit\u00e9s offertes<\/strong>, notamment \u00e0 l\u2019issue des concours et des op\u00e9rations de mutation des personnels titulaires.<\/p>\n\n\n\n Il s’assure que les comp\u00e9tences et les connaissances des candidats sont en ad\u00e9quation avec les fonctions postul\u00e9es<\/strong>. La proc\u00e9dure d’examen des candidatures permet de v\u00e9rifier que les candidats pr\u00e9sentent, outre les conditions r\u00e9glementaires requises, les garanties suffisantes en termes de formation initiale et continue et une r\u00e9flexion m\u00fbrie sur leur projet d’\u00e9volution professionnelle. Un projet m\u00fbri se caract\u00e9rise par une forte motivation et une bonne connaissance des comp\u00e9tences attendues.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement est prononc\u00e9 par d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/strong> des MENJS et de l’administration d’origine.<\/p>\n\n\n\n Les personnels d\u00e9tach\u00e9s sont affect\u00e9s en fonction des besoins du service. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un parcours de formation adapt\u00e9<\/strong> visant \u00e0 faciliter l’acquisition des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leur m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement est r\u00e9vocable avant le terme<\/strong> fix\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9tachement, soit \u00e0 la demande de l’administration d’accueil, soit \u00e0 la demande de l’administration d’origine, soit \u00e0 la demande du fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Trois mois<\/strong> au moins avant la fin de son d\u00e9tachement, l’agent formule aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 dont il d\u00e9pend, soit une demande de renouvellement de d\u00e9tachement<\/strong>, soit une demande d\u2019int\u00e9gration<\/strong> dans le corps d\u2019accueil, soit une demande de r\u00e9int\u00e9gration<\/strong> dans son corps d’origine.<\/p>\n\n\n\n Deux mois<\/strong> au moins avant le terme de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente des MENJS fait conna\u00eetre au fonctionnaire concern\u00e9 et \u00e0 son administration d’origine sa d\u00e9cision de renouveler ou non le d\u00e9tachement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa proposition d’int\u00e9gration dans<\/strong> le corps d’accueil.<\/p>\n\n\n\n L’importance, pr\u00e9pond\u00e9rante pour la France, de l’action conduite par le r\u00e9seau des \u00e9tablissements d’enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong>, impose un objectif de qualit\u00e9 du recrutement<\/strong> des personnels appel\u00e9s \u00e0 y exercer. Un d\u00e9part \u00e0 l’\u00e9tranger doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chi et m\u00fbri sur les plans professionnel, personnel et familial.<\/p>\n\n\n\n Cette exp\u00e9rience \u00e0 l’\u00e9tranger doit s’inscrire dans un parcours professionnel<\/strong> qui leur permettra de capitaliser de nouvelles comp\u00e9tences et \u00eatre, dans toute la mesure du possible, valoris\u00e9e lors de leur r\u00e9int\u00e9gration en France. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9tachements sont prononc\u00e9s sur le fondement des articles 14-6 et 14-7 du d\u00e9cret n\u00b0 85-986 du 16 septembre 1985.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnels qui ont \u00e9t\u00e9 retenus pour exercer dans un \u00e9tablissement de l’EFE sont plac\u00e9s en position de d\u00e9tachement et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’op\u00e9rateur, l’association ou l’\u00e9tablissement recruteur.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement n’est pas de droit et reste soumis \u00e0 l’accord des MENJS <\/strong>en raison des n\u00e9cessit\u00e9s du service ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’un avis rendu par la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement <\/strong>est accord\u00e9 au fonctionnaire, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou acad\u00e9mique selon les corps concern\u00e9s<\/strong>, pour une, deux ou trois ann\u00e9es scolaires. La dur\u00e9e co\u00efncide avec la p\u00e9riode d’engagement \u2013 \u00e9galement fix\u00e9e en ann\u00e9es scolaires \u2013 mentionn\u00e9e dans le contrat de travail propos\u00e9 par l’op\u00e9rateur, l’association ou l’\u00e9tablissement. Les contrats de travail ne peuvent proposer une dur\u00e9e d’engagement inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement est renouvelable<\/strong>. Toutefois, afin de favoriser la mobilit\u00e9 des personnels, les agents, autres que les personnels d\u2019encadrement, nouvellement d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ne peuvent \u00eatre maintenus dans cette position de d\u00e9tachement au-del\u00e0 de six ann\u00e9es scolaires cons\u00e9cutives.<\/strong> Par d\u00e9rogation, cette dur\u00e9e peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 neuf ann\u00e9es scolaires cons\u00e9cutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’issue de cette p\u00e9riode, les agents doivent accomplir trois ann\u00e9es de services effectifs en position d\u2019activit\u00e9 dans les missions de leur corps avant de solliciter \u00e0 nouveau un d\u00e9tachement. Ce dispositif, qui s’applique depuis le 1er<\/sup> septembre 2019, concerne les personnels obtenant un premier d\u00e9tachement ou un d\u00e9tachement pour un nouveau poste \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Les personnels recrut\u00e9s par l’AEFE en qualit\u00e9 d’expatri\u00e9s restent soumis \u00e0 la dur\u00e9e du d\u00e9tachement d\u00e9finie dans le cadre de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n Le fonctionnaire en position de d\u00e9tachement b\u00e9n\u00e9ficie du principe dit de la double carri\u00e8re<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res accompagnent les personnels<\/strong> dans leurs projets individuels de mobilit\u00e9 et d\u2019\u00e9volution professionnelle ou dans le cadre de leur reconversion.<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res sont engag\u00e9s dans une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration constante de sa politique d\u2019accompagnement RH et de la qualit\u00e9 de son offre de service avec notamment la mobilisation des acteurs RH et de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette offre personnalis\u00e9e peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour une information, un accompagnement ou un conseil. Tout personnel qui le souhaite, quel que soit son statut, doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cet appui qui mobilise l\u2019ensemble des acteurs RH et de l\u2019accompagnement des personnels de l\u2019acad\u00e9mie, des DRH aux conseillers RH de proximit\u00e9 r\u00e9partis sur les territoires, les encadrants de proximit\u00e9 que sont les chefs d\u2019\u00e9tablissement et les inspecteurs, ainsi que les personnels sociaux et de sant\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rents \u00e9galit\u00e9, handicap etc., au plus pr\u00e8s de son lieu d\u2019exercice, dans un lieu d\u00e9di\u00e9 et dans le respect des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, cet accompagnement personnalis\u00e9 permet de recueillir les besoins de formation des personnels pour mieux y r\u00e9pondre dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019offre acad\u00e9mique de formation.<\/p>\n\n\n\n Cette gestion des ressources humaines de proximit\u00e9 peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour un projet de mobilit\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019international, dans le cadre d\u2019un accompagnement mobilisable, si l\u2019agent le souhaite tout au long du d\u00e9tachement.<\/p>\n\n\n\n Les minist\u00e8res organisent la mobilit\u00e9 de ses personnels dans le cadre de campagnes et veille \u00e0 garantir, tout au long de ces proc\u00e9dures, la meilleure information de ses personnels.<\/p>\n\n\n\n En amont et pendant les processus de mobilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnels acc\u00e8dent \u00e0 des informations relatives aux diff\u00e9rents processus de mobilit\u00e9 sur le site education.gouv.fr.<\/p>\n\n\n\n La DGRH s\u2019attache notamment \u00e0 d\u00e9velopper des outils facilitant la prise de d\u00e9cision des personnels et l\u2019anticipation de leur strat\u00e9gie de mutation. Ainsi, un portail des territoires d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 est accessible \u00e0 tout agent. Pour les personnels enseignants, d\u2019\u00e9ducation et psychologues de l\u2019\u00e9ducation nationale qui mutent au bar\u00e8me, un simulateur et comparateur de mobilit\u00e9 interacad\u00e9mique et interd\u00e9partementale est mis \u00e0 leur disposition ainsi qu\u2019un explorateur des mobilit\u00e9s intra-d\u00e9partementale et intra-acad\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration accompagne les personnels, dans les diff\u00e9rents outils d\u00e9di\u00e9s, tout au long des diff\u00e9rentes \u00e9tapes des processus de mobilit\u00e9 : confirmation des demandes de mutation et transmission des pi\u00e8ces justificatives ; demandes tardives, modification de demande de mutation, corrections d\u2019\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la situation personnelle de l\u2019agent, demandes d\u2019annulation et pour les ASS, avis \u00e9mis sur la demande de mutation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration communique aux agents, selon les corps, leurs bar\u00e8mes pour la mutation et les caract\u00e9ristiques retenues pour le d\u00e9partage. Un d\u00e9lai de quinze jours leur est accord\u00e9 pour leur permettre de compl\u00e9ter ou rectifier les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de leur situation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration communique aux personnels les r\u00e9sultats des mutations dans les diff\u00e9rents outils d\u00e9di\u00e9s ainsi que les r\u00e9sultats des d\u00e9tachements.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les acad\u00e9mies communiquent aux organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 leurs comit\u00e9s sociaux d\u2019administration acad\u00e9miques ou aux comit\u00e9s sociaux d\u2019administration minist\u00e9riels, annuellement, au plus tard au mois de novembre, les listes nominatives de l\u2019ensemble de leurs personnels comportant leur corps, grade, \u00e9chelon, statut (stagiaire ou titulaire), fonction, affectation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, discipline, avec une date d\u2019observation au 1er<\/sup> septembre pour les titulaires et au 1er<\/sup> octobre pour les contractuels.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s les processus de mobilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnels peuvent former un recours administratif contre les d\u00e9cisions individuelles d\u00e9favorables <\/strong>lorsqu\u2019ils n\u2019obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mut\u00e9s dans une acad\u00e9mie ou un d\u00e9partement ou une zone ou sur un poste qu\u2019ils n\u2019avaient pas demand\u00e9(e).<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, ils peuvent choisir un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par une organisation syndicale <\/strong>de leur choix pour les assister. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue des affectations, les minist\u00e8res s\u2019attachent \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019adaptation \u00e0 l\u2019emploi de ses personnels afin de favoriser la prise de fonctions des agents mut\u00e9s ou en primo affectation. Des formations et accompagnement des personnels<\/strong> sont ainsi organis\u00e9s pour faciliter l\u2019adaptation de leurs comp\u00e9tences aux exigences de leurs postes.<\/p>\n\n\n\n Afin de prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents corps, les pr\u00e9sentes lignes directrices de gestion sont compl\u00e9t\u00e9es par 4 annexes d\u00e9clinant les orientations g\u00e9n\u00e9rales et les principes r\u00e9gissant les proc\u00e9dures de mutation aux :<\/p>\n\n\n\n Pour la ministre de l’\u00c9ducation nationale, et par d\u00e9l\u00e9gation, Notes Contenus<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Professeurs de sport, conseillers d\u2019\u00e9ducation populaire et de jeunesse (CEPJ), conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs (CTPS).<\/p>\n\n\n\n Annexe 1 \u2013 Mobilit\u00e9 des personnels enseignants des premier et second degr\u00e9s, d’\u00e9ducation et des psychologues de l’\u00e9ducation nationale<\/a>Annexe 2 \u2013 Mobilit\u00e9 des personnels administratifs, sociaux et de sant\u00e9 (ASS) des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) affect\u00e9s dans ces minist\u00e8res et dans les EPLE<\/a>Annexe 3 \u2013 Mobilit\u00e9 des personnels d\u2019encadrement des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports<\/a>Annexe 4 \u2013 Mobilit\u00e9 des personnels techniques et p\u00e9dagogiques (PTP) des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" NOR : MENH2428666X Lignes directrices de gestion du 22-10-2024 MEN \u2013 MSJVA \u2013 DGRH L\u2019article L. 413-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP) pr\u00e9voit l\u2019\u00e9laboration de lignes directrices de 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Les lignes directrices de gestion d\u00e9terminent de mani\u00e8re pluriannuelle les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de mobilit\u00e9 des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).<\/h4>\n\n\n\n
Les lignes directrices de gestion des MENJS d\u00e9finissent les proc\u00e9dures de gestion des demandes individuelles de mobilit\u00e9.<\/h4>\n\n\n\n
I. Une politique visant \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 des personnels tout en garantissant la continuit\u00e9 du service<\/h2>\n\n\n\n
\n
I.1 Les mobilit\u00e9s au sein des MENJS<\/h3>\n\n\n\n
I.1.1 Les mouvements<\/h4>\n\n\n\n
I.1.2 Les d\u00e9tachements au sein d\u2019un corps relevant des MENJS<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
I.2 Les mobilit\u00e9s hors des MENJS<\/h3>\n\n\n\n
I.2.1 Les d\u00e9tachements sortants en France<\/h4>\n\n\n\n
I.2.2 Les mobilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h4>\n\n\n\n
Les d\u00e9tachements sortants<\/h5>\n\n\n\n
Les affectations<\/h5>\n\n\n\n
II. Des proc\u00e9dures transparentes de mobilit\u00e9 visant \u00e0 garantir un traitement \u00e9quitable des candidatures et favorisant l\u2019ad\u00e9quation profil\/poste<\/h2>\n\n\n\n
(https:\/\/www.education.gouv.fr\/le-ministere-s-engage-pour-l-egalite-professionnelle-9284<\/a>).<\/p>\n\n\n\nII.1 Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la mutation <\/h3>\n\n\n\n
\n
II.2 Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des d\u00e9tachements <\/h3>\n\n\n\n
II.2.1 Les d\u00e9tachements au sein d\u2019un corps des MENJS<\/h4>\n\n\n\n
II.2.2 Les d\u00e9tachements sortants <\/h4>\n\n\n\n
II.2.3 Le principe de la double carri\u00e8re des agents d\u00e9tach\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
\n
III. Les MENJS informent leurs personnels et les accompagnent dans leurs d\u00e9marches de mobilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Mobilisation de l\u2019ensemble des acteurs RH et de proximit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n
Une information tout au long du processus<\/h5>\n\n\n\n
\n
Pour le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par d\u00e9l\u00e9gation,
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude<\/p>\n\n\n\nAnnexe(s)<\/h2>\n\n\n\n