{"id":5150,"date":"2026-05-22T18:18:54","date_gmt":"2026-05-22T16:18:54","guid":{"rendered":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=5150"},"modified":"2026-05-22T18:18:57","modified_gmt":"2026-05-22T16:18:57","slug":"statut-pour-les-aesh-compte-rendu-du-20-mai-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snalc.org\/snalc2023\/?p=5150","title":{"rendered":"Statut pour les AESH : compte rendu du 20 mai 2026"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/aesh_rawpixel.com_magnific__talk__86797.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-66338\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">\u00a9 rawpixel.com_magnific__talk__86797<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Groupe de travail minist\u00e9riel avec les organisations repr\u00e9sentatives<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte rendu du SNALC du 20 mai 2026<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">LE TH\u00c8ME<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9flexions autour d\u2019un \u00e9ventuel statut pour les AESH.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">L\u2019ESSENTIEL<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9sentation du rapport IG\u00c9SR\/IGAS<sup>1<\/sup> r\u00e9alis\u00e9 en 2025 sur le r\u00f4le et les missions des AESH et dont la publication est attendue dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir des constats et recommandations de ce rapport, il s\u2019agissait de partager avec les organisations syndicales l\u2019\u00e9tat des r\u00e9flexions de l\u2019Administration autour d\u2019un sc\u00e9nario dit \u00ab de travail \u00bb ou \u00ab de r\u00e9f\u00e9rence&nbsp;\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de poser les jalons d\u2019une fonctionnarisation d\u2019une partie des AESH.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte tenu de l\u2019ampleur du projet, d\u2019autres groupes de travail seront n\u00e9cessaires. Le prochain aura lieu le 17 juin. En effet, il conviendra de travailler sur les conditions de recrutement&nbsp;(concours&nbsp;: l\u2019administration envisagerait plut\u00f4t un concours \u00e0 organisation acad\u00e9mique, avec affectations d\u00e9partementales), le temps de travail, les missions, les proc\u00e9dures d\u2019affectation, la formation, la r\u00e9mun\u00e9ration, la mobilit\u00e9\u2026 de ces futurs fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le minist\u00e8re a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 deux sc\u00e9narios&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>cr\u00e9ation d\u2019un corps de fonctionnaires \u00e0 temps incomplet\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>confier des missions de vie scolaire (donc d\u2019AED) aux AESH pour atteindre un temps plein<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, le minist\u00e8re, tout comme les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux auteurs dudit rapport, d\u00e9fendent la n\u00e9cessit\u00e9 de confier d\u2019autres missions, dont certaines n\u2019existent pas encore, aux AESH pour atteindre un temps complet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, une nouvelle fonction d\u2019assistant d\u2019accessibilit\u00e9 (sous statut de fonctionnaire) &nbsp;pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e. L\u2019assistant d\u2019accessibilit\u00e9 pourrait ainsi intervenir en lien \u00e9troit avec l\u2019enseignant sur des t\u00e2ches de reformulation, d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9composition de t\u00e2ches complexes, ou encore sur des activit\u00e9s de consolidation des apprentissages en petits groupes. Il serait susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sents dans la classe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le rapport estime qu\u2019une fonctionnarisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est inappropri\u00e9e. Si un statut de fonctionnaire \u00e9tait cr\u00e9\u00e9, tous les AESH ne seraient donc pas concern\u00e9s. Au mieux, et selon les annonces du ministre, 10 \u00e0 20 % des AESH pourraient devenir des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, si la CNH<sup>2<\/sup> (dont la prochaine \u00e9dition se tiendra d\u00e9but juillet 2026) a vocation \u00e0 d\u00e9battre des orientations et moyens de la politique concernant l\u2019\u00e9cole inclusive et des ESH<sup>3<\/sup>, la cr\u00e9ation d\u2019un corps de fonctionnaires rel\u00e8ve quant \u00e0 elle exclusivement des comp\u00e9tences du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, une articulation entre les travaux de ce groupe de travail et ceux de la CNH est pr\u00e9vue. L\u2019Administration a pr\u00e9cis\u00e9 \u00eatre attendue en CNH dans une optique de compte rendu d\u2019avancement.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9ducation, du sport et de la recherche\/Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Sociales<br>2.Conf\u00e9rence Nationale du Handicap<br>3.\u00c9l\u00e8ves en Situation de Handicap<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">LE SNALC A INSIST\u00c9 SUR<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019urgence \u00e0 mettre un terme \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 des AESH&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour rappel, un CDI reste un contrat et une CDIsation n\u2019est pas une titularisation. De plus, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration actuel ne permet pas aux AESH de vivre de leur travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 29 avril 2026, notre Ministre a confirm\u00e9 son intention de travailler \u00e0 la fonctionnarisation d\u2019une partie des AESH probablement par voie de concours. Le SNALC partage totalement cette volont\u00e9 puisque sa premi\u00e8re revendication pour les AESH est l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un statut de fonctionnaire d\u2019\u00c9tat de cat\u00e9gorie B.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces groupes de travail doivent avoir pour finalit\u00e9 de trouver collectivement un chemin pour rendre possible cette fonctionnarisation et constituent un v\u00e9ritable chantier pour l\u2019avenir des AESH, tant les questions qui devront \u00eatre trait\u00e9es sont nombreuses&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la place du concours dans cette fonctionnarisation\u00a0: pour le SNALC, l\u2019acc\u00e8s au statut de fonctionnaire doit s\u2019effectuer dans les conditions les plus justes pour tous\u00a0et les parcours ant\u00e9rieurs des AESH d\u00e9j\u00e0 recrut\u00e9s doivent \u00eatre pris en compte ;<\/li>\n\n\n\n<li>les missions\u00a0: celles-ci sont d\u00e9finies par la <a href=\"https:\/\/www.education.gouv.fr\/bo\/17\/Hebdo18\/MENE1712905C.htm\">circulaire 2017-084 du 3 mai 2017<\/a> et limit\u00e9es aux ESH, donc aux \u00e9l\u00e8ves ayant une notification MDPH\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>les risques de d\u00e9voiement des missions des AESH dans le cadre des PAS<sup>4<\/sup>, notamment en lien avec les EBEP<sup>5 <\/sup>;<\/li>\n\n\n\n<li>le temps de travail\u00a0: la majorit\u00e9 des AESH sont \u00e0 temps incomplet\u00a0: pour le SNALC, un temps plein doit correspondre \u00e0 24 heures d\u2019accompagnement hebdomadaires en raison du temps de travail en sus du temps d\u2019accompagnement en classe et de l\u2019obligation d\u2019accompagner des ESH avec des handicaps ou troubles de plus en plus lourds\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>le temps d\u2019intervention\u00a0: uniquement sur le temps scolaire\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>la p\u00e9nibilit\u00e9 du m\u00e9tier : des accompagnements de plus en plus complexes, des d\u00e9placements de plus en plus importants, des conditions de travail de plus en plus difficiles, une souffrance physique et mentale\u00a0croissante ;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9mun\u00e9ration indigente : l\u2019augmentation du SMIC au 1er juin 2026 fait de facto dispara\u00eetre les 2 premiers \u00e9chelons de la grille indiciaire des AESH. Or il est tout \u00e0 fait inacceptable que des AESH avec presque 9 ans d\u2019anciennet\u00e9 soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au m\u00eame indice que des AESH qui viennent d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s, lorsque ce traitement brut correspond au SMIC\u00a0! Une refonte ambitieuse de la grille indiciaire avec avancement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour les premiers \u00e9chelons est indispensable ;<\/li>\n\n\n\n<li>la formation initiale et continue\u00a0: n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une formation th\u00e9orique et pratique solide pour les nouveaux AESH recrut\u00e9s par concours, alors que les plus exp\u00e9riment\u00e9s, par exemple en CDI avant la titularisation, n\u2019ont peut-\u00eatre pas besoin d\u2019une formation aussi approfondie et aussi longue que les AESH plus r\u00e9cemment recrut\u00e9s\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>la place des AESH parmi les membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative (l\u2019article 1 de la <a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/17\/textes\/l17t0281_texte-adopte-seance\">PPL<\/a> adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 11 mai dernier a ajout\u00e9 un alin\u00e9a \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000049603726\">article L917-1 du code de l\u2019\u00e9ducation\u00a0<\/a>: \u00ab\u00a0Les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap sont membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>le cas des APSH\u00a0: ces coll\u00e8gues ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9s dans cette fonctionnarisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, le SNALC a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019attente depuis pr\u00e8s de deux ans de la nouvelle circulaire \u00ab cadre de gestion des personnels exer\u00e7ant des missions d\u2019AESH \u00bb. Nous avons rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter des questions r\u00e9currentes telles que les heures connexes et les jours de fractionnement, sujets qui reviennent de mani\u00e8re constante depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es sans r\u00e9ponse claire et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.P\u00f4les d\u2019Appui \u00e0 la Scolarit\u00e9<br>5.\u00c9l\u00e8ves \u00e0 Besoins \u00c9ducatifs Particuliers<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">L\u2019AVIS DU SNALC<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le minist\u00e8re a souhait\u00e9 r\u00e9server la primeur de la pr\u00e9sentation du rapport IG\u00c9SR\/IGAS aux organisations syndicales, dont le SNALC, nous d\u00e9plorons le fait d\u2019avoir d\u00fb commenter en direct des donn\u00e9es et recommandations partielles n\u2019ayant pas encore eu connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce document.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux IG\u00c9SR\/IGAS ont interrog\u00e9 300 personnes, dont 75 AESH, lors de leurs travaux. Pour le SNALC, \u00e9tablir un rapport sur les AESH \u00e0 partir de seulement 75 personnes interrog\u00e9es, soit 0,05 % des 140000 AESH, n\u2019est pas s\u00e9rieux et ne permet pas de repr\u00e9senter de mani\u00e8re fiable et significative leurs conditions d\u2019emploi et de travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cr\u00e9er de nouvelles missions \u00ab&nbsp;\u00e9tendues et techniques&nbsp;\u00bb ou\/et de nouvelles fonctions telles que des assistants d\u2019accessibilit\u00e9 comme le pr\u00e9conise le rapport IG\u00c9SR\/IGAS risque d\u2019une part d\u2019\u00e9largir l\u2019usine \u00e0 gaz qu\u2019est d\u00e9j\u00e0 l\u2019inclusion scolaire et d\u2019autre part de mettre en danger la professionnalisation des AESH. Le but est surtout d\u2019augmenter le temps de travail des AESH sans garantie d\u2019une compensation statutaire et financi\u00e8re. Le passage de la compensation \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 (permise par les PAS selon le minist\u00e8re) vise avant tout \u00e0 r\u00e9duire les notifications MDPH et par cons\u00e9quent les recrutements d\u2019AESH.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, \u00e9mettre la possibilit\u00e9 de n\u2019avoir que 20 % maximum des AESH avec le statut de fonctionnaire, c\u2019est laisser 80 % d\u2019entre eux, soit la tr\u00e8s grande majorit\u00e9, dans la pr\u00e9carit\u00e9.&nbsp; Pour le SNALC, c\u2019est une reconnaissance sociale a minima et de facto inconcevable&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La \u00ab stabilisation contractuelle engag\u00e9e \u00bb mentionn\u00e9e dans le rapport tout comme le \u00ab quasi-statut des AESH \u00bb mis en avant par notre ministre t\u00e9moignent de la m\u00e9connaissance totale de la r\u00e9alit\u00e9 professionnelle et socio-\u00e9conomique v\u00e9cue par les AESH.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, l\u2019usage syst\u00e9matique et appuy\u00e9 du conditionnel par l\u2019administration, puisqu\u2019aucun arbitrage, ni minist\u00e9riel, ni interminist\u00e9riel, n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu et que la d\u00e9cision finale rel\u00e8vera d\u2019une d\u00e9cision gouvernementale, nous confirme que notre combat pour la cr\u00e9ation d\u2019un corps de fonctionnaire pour les AESH sera encore long et acharn\u00e9 avant que cette revendication devienne une priorit\u00e9 pour nos dirigeants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Lire aussi :<\/em><\/strong>https:\/\/snalc.fr\/aesh-appel-9-juin-2026\/embed\/#?secret=cAvKtI4l06#?secret=3BuNwlZnAv<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/snalc.fr\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Nous \u00e9crire<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Groupe de travail minist\u00e9riel avec les organisations repr\u00e9sentatives Compte rendu du SNALC du 20 mai 2026 LE TH\u00c8ME R\u00e9flexions autour d\u2019un \u00e9ventuel statut pour les AESH. 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