![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/vide_istock_Antonio_Diaz-1307503411.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTable ronde autour de la <\/strong><\/p> proposition de loi relative \u00e0 la titularisation des AESH et AED<\/strong><\/p> 16 novembre 2022<\/p> Pour le S\u00e9nat :<\/strong><\/p> Marie-Pierre MONIER, s\u00e9natrice de la Dr\u00f4me (membre de la commission de la culture, de l\u2019\u00e9ducation et de la communication du S\u00e9nat), rapporteure sur la proposition de loi relative \u00e0 la titularisation des accompagnants d\u2019\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap et des assistants d\u2019\u00e9ducation<\/p> Pour le SNALC :<\/strong><\/p> Philippe FREY, vice-pr\u00e9sident du SNALC Th\u00e8me<\/strong><\/span><\/p> Proposition loi relative \u00e0 la titularisation des AESH et AED : <\/p> L\u2019essentiel<\/strong><\/span><\/p> Dans le cadre de cette proposition de loi, Marie-Pierre MONIER souhaitait nous entendre sur les deux premiers articles du texte.<\/p> Article 1 :<\/strong> Pour les AESH, possibilit\u00e9 pour certains d\u2019entre eux d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s plus rapidement en CDI, c\u2019est-\u00e0-dire au bout de 3 ans de CDD au lieu de 6 ans de CDD, comme c\u2019est le cas actuellement (Cf. 6\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article L917-1 du code de l\u2019\u00e9ducation <\/a>: \u00ab Lorsque l\u2019Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exerc\u00e9 pendant six ans en qualit\u00e9 d\u2019accompagnant des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/em> \u00bb).<\/p> Article 2 :<\/strong> Pour les AED, aucune avanc\u00e9e sur l\u2019acc\u00e8s au CDI, possible depuis la rentr\u00e9e de septembre 2022. Il s\u2019agit d\u2019une simple mise en conformit\u00e9 du 5\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L916-1 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a> avec l\u2019article 10 de la loi 2022-299 du 2 mars 2022<\/a>, ayant permis le recrutement des assistants d\u2019\u00e9ducation en CDI.<\/p> Volont\u00e9 des s\u00e9nateurs (groupe socialiste, \u00e9cologiste et r\u00e9publicain) de rendre moins pr\u00e9caires les conditions d\u2019exercice des AED et AESH.<\/p> <\/p> Le SNALC a insist\u00e9 sur\u2026<\/strong><\/p> <\/strong> <\/strong><\/p> L\u2019avis du SNALC<\/strong><\/span><\/p> Le SNALC reste assez dubitatif sur cette proposition de loi, dans la mesure o\u00f9 nous sommes convaincus que son adoption laissera les AED dans la pr\u00e9carit\u00e9 et n\u2019aura que peu d\u2019impact sur la r\u00e9sorption de la pr\u00e9carit\u00e9 des AESH.<\/p> Par ailleurs, cette proposition de loi (contrairement \u00e0 celle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>) ne permet en rien la titularisation des AED et AESH.<\/p> Enfin, \u00e0 l\u2019heure actuelle, la pr\u00e9carit\u00e9 subie par ces personnels est essentiellement due \u00e0 leur niveau de r\u00e9mun\u00e9ration beaucoup trop faible et \u00e0 leurs conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es, li\u00e9es aux PIAL pour les AESH et aux sous-effectifs dans les vies scolaires pour les AED, auxquels s\u2019ajoutent un manque cruel de formation et une complexification des missions pour tous ces coll\u00e8gues, facteurs sur lesquels le CDI n\u2019a aucune incidence.<\/p> Pour conclure, ni cette proposition de loi, ni l\u2019\u00e9largissant du b\u00e9n\u00e9fice des primes REP et REP + aux AED et AESH \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2023 (primes au rabais<\/a>), ni l\u2019enveloppe budg\u00e9taire de 80 M\u20ac pour revaloriser de 10 % les AESH \u00e0 partir de septembre 2023 (dont les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre nous sont actuellement totalement inconnues\u2026) ne constituent des mesures pour une sortie de la pr\u00e9carit\u00e9 des AESH et AED.<\/p> Par cons\u00e9quent, le SNALC continue \u00e0 revendiquer la cr\u00e9ation d\u2019un corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B pour les AESH et les AED, seule solution pour en finir avec la pr\u00e9carit\u00e9 !<\/p>Compte rendu du SNALC<\/strong><\/span><\/h4>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
Danielle ARNAUD, secr\u00e9taire nationale du SNALC charg\u00e9e des personnels contractuels<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
http:\/\/www.senat.fr\/leg\/ppl22-049.html<\/a><\/p>