![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/bocal_istock_RomoloTavani-477569935.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n\u00b01473<\/a> du 27 janvier 2023.<\/em><\/p> Dossier coordonn\u00e9 par Danielle ARNAUD, secr\u00e9taire nationale charg\u00e9e des personnels contractuels ; avec la participation de Philippe FREY, vice-pr\u00e9sident du SNALC ; Luce MARTIN, membre du secteur national AESH ; Safia MEDINI, responsable du secteur contractuels SNALC Cr\u00e9teil ; Sylvie MORANTE CAZAUX, membre du secteur national AESH ; Anne MUGNIER, membre du Bureau national charg\u00e9e des r\u00e9mun\u00e9rations ; Marie-Adeline ROUBY, responsable des contractuels SNALC Montpellier.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t L\u2019heure est \u00e0 la lutte contre le projet de r\u00e9forme des re\u00adtraites, qui va obliger les per\u00adsonnels contractuels, dont les salaires sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s insuffi\u00adsants, \u00e0 travailler plus longtemps pour des pensions encore plus faibles. Pour autant, il ne faut pas oublier tous les autres chan\u00adtiers \u00e0 ouvrir pour mettre d\u00e9finitivement un terme \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 des AED, des AESH et des contractuels enseignants, CPE et psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale.<\/p> Ce dossier le montre, ces personnels sont maltrait\u00e9s par l\u2019institution : sans statut, sans salaire et sans avancement d\u00e9cents, sans formation continue adapt\u00e9e, ils subissent, in fine, une gestion purement comptable de leur situation.<\/p> Pour l\u2019administration, le contractuel est un num\u00e9ro dans un listing, souvent un plan B, d\u00e9pla\u00e7able du jour au lendemain, qui doit \u00eatre pleinement investi dans son travail, totalement autonome et mall\u00e9able, tr\u00e8s docile, et en guise d\u2019avanc\u00e9es sociales, se contenter des restes d\u2019enveloppes budg\u00e9\u00adtaires \u2013 quand il y en a\u2026<\/p> Flexibilit\u00e9 \u00e0 outrance et non-reconnais\u00adsance de votre r\u00f4le crucial par le minist\u00e8re doivent cesser !<\/p> Vous avez \u00e9t\u00e9 des milliers \u00e0 accorder votre confiance au SNALC lors des derni\u00e8res \u00e9lections<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t professionnelles, malgr\u00e9 les diffi\u00adcult\u00e9s pour voter, et nous vous en remer\u00adcions infiniment.<\/p> Le mandat que vous nous avez confi\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2026 renforce notre capacit\u00e9 \u00e0 faire bouger vos conditions d\u2019emploi et de travail.<\/p> Pour cela, le SNALC utilisera tous les le\u00adviers de l\u2019action syndicale : les instances dans lesquelles il si\u00e8ge, les audiences, les m\u00e9dias, les intersyndicales, les manifesta\u00adtions\u2026<\/p> Si le SNALC participe pleinement \u00e0 la lutte contre la r\u00e9forme des retraites, traiter le dossier des r\u00e9mun\u00e9rations rel\u00e8ve \u00e9gale\u00adment de l\u2019urgence.<\/p> \u00c0 tr\u00e8s court terme, l\u2019objectif du SNALC est de mettre fin \u00e0 la perte continue du pouvoir d\u2019achat due \u00e0 l\u2019\u00e9crasement de grilles de r\u00e9mun\u00e9ration sans ambition et mal con\u00e7ues, et d\u2019obtenir que tous les contractuels puissent enfin conna\u00eetre de r\u00e9elles perspectives de revalorisation sala\u00adriale \u00e0 la hauteur de leurs comp\u00e9tences, de leur exp\u00e9rience et de leur investisse\u00adment.<\/p> En attendant le choc d\u2019attractivit\u00e9 promis par le ministre en juillet 2022, vous pouvez compter sur notre d\u00e9termination pour lui infliger un choc de clairvoyance et de jus\u00adtice sociale !<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t S\u2019il y a une urgence parmi tous les chantiers \u00e0 ouvrir pour que les AESH, AED, contractuels ensei\u00adgnants, CPE et psychologues de l\u2019\u00c9duca\u00adtion nationale connaissent enfin une am\u00e9\u00adlioration de leurs conditions d\u2019emploi et de travail, c\u2019est bien celle des salaires.<\/p> En effet, malgr\u00e9 l\u2019augmentation de 3,5 % du point d\u2019indice au 1er juillet 2022 (bien d\u00e9risoire quand le taux d\u2019inflation atteint 6,2 % en 2022\u2026) et la derni\u00e8re augmen\u00adtation de l\u2019indice plancher dans la fonction publique au 1er janvier 2023 (due \u00e0 l\u2019aug\u00admentation du SMIC horaire brut \u00e0 cette date), tous les AESH et AED en CDD sont actuellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019indice 353.<\/p> Ces personnels sont donc r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au SMIC pendant 6 ans de CDD sans aucune reconnaissance ni valorisation de l\u2019exp\u00e9\u00adrience professionnelle accumul\u00e9e.<\/p> Chez les AED et AESH, cette augmenta\u00adtion de l\u2019indice plancher entra\u00eene en outre, une r\u00e9duction drastique de l\u2019\u00e9cart indiciaire entre coll\u00e8gues en CDI et en CDD : ainsi, il n\u2019y a plus que 2 points d\u2019indice entre les AESH nouvellement recrut\u00e9s et les AESH en CDI depuis moins de 3 ans (c\u2019\u00e9tait 20 points en septembre 2021 !), et plus que 9 points d\u2019indice entre les AED r\u00e9cemment recrut\u00e9s et les AED en CDI.<\/p> Concr\u00e8tement, pour une quotit\u00e9 de 62 % ( la plus fr\u00e9quente), les AESH qui ont d\u00e9\u00adbut\u00e9 il y a 9 ans voire davantage et sont donc dans leur 3e ann\u00e9e de CDI, ne per\u00ad\u00e7oivent que 6 \u20ac brut de plus par mois que les AESH nouvellement recrut\u00e9s !<\/p> La grille indiciaire des AESH, entr\u00e9e en application le 1er septembre 2021, a \u00e9t\u00e9 totalement \u00e9cras\u00e9e pour les 3 premiers \u00e9chelons, et ce en seulement 16 mois\u2026<\/p> Une hausse de 10% des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des AESH est cependant envisag\u00e9e \u00e0 partir de septembre 2023. Faut-il l\u2019interpr\u00e9ter comme une revalorisa\u00adtion salariale de 10 % pour tous les AESH ? N\u2019allons pas trop vite en besogne ! En effet, rien n\u2019est encore act\u00e9 en ce qui concerne les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de cette mesure et l\u2019impact effectif qu\u2019elle aura sur la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque AESH\u2026 Le SNALC redoute, entre autres, que cette augmentation se fasse en contrepartie d\u2019une extension de leurs missions.<\/p> La situation est pire encore pour les AED, qui n\u2019ont pas de grille de r\u00e9mun\u00e9rations, malgr\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au CDI depuis septembre 2022. R\u00e9sultat : 6 ans de CDD sans la moindre possibilit\u00e9 d\u2019avancement salarial et un \u00e9cart de quelques points d\u2019indice entre les AED en CDD et les AED en CDI. \u00c9cart qui se r\u00e9duit progressivement d\u2019ail\u00adleurs : de 10 points en septembre 2022, il est pass\u00e9 \u00e0 un point en janvier 2023. Il devrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre avec les prochaines hausses du SMIC.<\/p> Or, s\u2019il a toujours d\u00e9fendu le CDI pour les AED et la stabilit\u00e9 qui en d\u00e9coule dans les \u00e9quipes de vie scolaire, le SNALC est fer\u00admement oppos\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9 de leur r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration !<\/p> En ce qui concerne les contractuels ensei\u00adgnants, CPE et psychologues de l\u2019\u00c9duca\u00adtion nationale, s\u2019il y a bien longtemps que les niveaux 1 et 2 de la grille de r\u00e9mun\u00e9ra\u00adtion des contractuels de 2e cat\u00e9gorie ont disparu du fait des rel\u00e8vements successifs de l\u2019indice plancher, la grille des contrac\u00adtuels de 1re cat\u00e9gorie est elle-m\u00eame deve\u00adnue obsol\u00e8te.<\/p> Un contractuel de 1re cat\u00e9gorie d\u00e9bute en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019indice major\u00e9 367, ce qui cor\u00adrespond \u00e0 un traitement brut de 1779,95 \u20ac, pour un temps complet.<\/p> Le SMIC mensuel brut est aujourd\u2019hui fix\u00e9 \u00e0 1709,28 \u20ac, ce qui signifie qu\u2019un contrac\u00adtuel enseignant d\u00e9tenant le plus souvent un dipl\u00f4me de niveau 7 (master ou \u00e9quiva\u00adlent) qui d\u00e9bute \u00e0 temps complet ne gagne que 70 \u20ac brut de plus par mois, soit 56 \u20ac net, qu\u2019un salari\u00e9 au SMIC.<\/p> L\u2019absence de plus-value salariale fond\u00e9e sur les ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes pour des agents class\u00e9s en cat\u00e9gorie A n\u2019est pas accep\u00adtable.<\/p> Ainsi, tant que la grille de r\u00e9mun\u00e9ration de ces personnels ne sera pas amend\u00e9e, la crise du recrutement dans l\u2019\u00c9ducation nationale et le job dating auront encore de beaux jours devant eux\u2026<\/p> Parce que la r\u00e9mun\u00e9ration des AESH, AED, contractuels enseignants, CPE et psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale est une question qui ne peut plus attendre, parce qu\u2019il a des propositions de grilles indiciaires1 et parce que sa repr\u00e9sentativit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e avec ses r\u00e9sultats aux der\u00adni\u00e8res \u00e9lections professionnelles, le SNALC mobilisera tous les moyens d\u2019action dont il dispose pour que le minist\u00e8re ouvre ur\u00adgemment des n\u00e9gociations afin de revalo\u00adriser significativement et durablement ces agents, sans lesquels l\u2019institution ne fonc\u00adtionnerait pas !<\/p> (1) Propositions de grilles indiciaires du SNALC pour les contractuels enseignants, CPE et psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale, AESH et AED : https:\/\/snalc.fr\/grilles-contractuels-aed-aesh-propositions\/<\/a> <\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t La circulaire \u00ab Cadre de gestion des personnels AESH \u00bb a instaur\u00e9 en juin 2019 le principe des heures connexes. Ces fameuses heures, particu\u00adli\u00e8rement importantes pour les AESH, sont mal connues et rarement utilis\u00e9es \u00e0 bon escient.<\/em><\/strong><\/p> Ainsi, il n\u2019est pas rare qu\u2019on demande aux AESH de faire des heures d\u2019accompagne\u00adment suppl\u00e9mentaires, notamment dans le cadre de sorties scolaires, sous couvert des heures connexes. On a m\u00eame vu fleu\u00adrir localement cette disposition sur certains contrats !<\/p> Or, la circulaire<\/a> \u00ab Cadre de gestion des per\u00adsonnels exer\u00e7ant des missions d\u2019AESH \u00bb pr\u00e9cise (paragraphe 3.4 : Temps et quotit\u00e9 de service) :<\/p> \u00ab Le temps de service inclut l\u2019ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019AESH au titre du plein exercice de ses missions : <\/em><\/p> l\u2019accompagnement du ou des \u00e9l\u00e8ves ; <\/em><\/p> les activit\u00e9s pr\u00e9paratoires connexes pendant ou hors la p\u00e9\u00adriode scolaire ; <\/em><\/p> les r\u00e9unions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. \u00bb<\/em><\/p> Le rectorat de Clermont-Ferrand, interrog\u00e9 sur le sujet a r\u00e9pondu que les \u00ab activit\u00e9s connexes ou com\u00adpl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9es hors accompagnement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Par cons\u00e9quent, un accompagnement effectu\u00e9 sur le temps scolaire \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une sortie p\u00e9dagogique par exemple, n\u2019est pas appr\u00e9ci\u00e9 comme une activit\u00e9 connexe mais bien comme du temps r\u00e9el d\u2019accompagnement.<\/em><\/p> Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au service acad\u00e9mique de l\u2019\u00e9cole inclusive de se rapprocher des quatre services d\u00e9partementaux de l\u2019\u00e9cole inclusive afin qu\u2019une clarification soit effectu\u00e9e aupr\u00e8s des pilotes et coordonnateurs de Pial. \u00bb<\/em><\/p> Cette r\u00e9ponse officielle vient conforter la position du SNALC sur le sujet. Si l\u2019on vous demande de faire des heures sup\u00adpl\u00e9mentaires pour accompagner une sor\u00adtie, sans r\u00e9cup\u00e9ration et sous couvert des heures connexes, faites valoir vos droits. Si besoin, contactez la section acad\u00e9mique<\/a> du SNALC.<\/p> Pour en savoir davantage sur les heures connexes (calcul, vos obligations, vos droits\u2026), consultez l\u2019article \u00ab Du bon usage des heures connexes<\/a> \u00bb. Article dans lequel le SNALC d\u00e9crypte pour vous leur cadre d\u2019application.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9\u00addemment dans notre ar\u00adticle \u00ab Des primes REP et REP+ au rabais pour les AED et les AESH<\/a> \u00bb, depuis janvier 2023, les AED et les AESH exer\u00e7ant en \u00e9ducation priori\u00adtaire per\u00e7oivent les primes REP et REP+.<\/p> Le d\u00e9cret 2015-1087 du 28 ao\u00fbt 2015<\/a>, a en effet, \u00e9t\u00e9 mo\u00addifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2022-1534 du 8 d\u00e9cembre 2022<\/a> , portant r\u00e9gime indemnitaire sp\u00e9cifique en faveur des personnels exer\u00ad\u00e7ant dans les \u00e9coles ou \u00e9ta\u00adblissements relevant des pro\u00adgrammes \u00ab R\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation prioritaire renforc\u00e9 \u00bb et \u00ab R\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation prioritaire \u00bb.<\/p> L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2015<\/a>, mo\u00addifi\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2022 fixe les taux annuels en application des d\u00e9crets pr\u00e9ci\u00adt\u00e9s.<\/p> Or, \u00e0 l\u2019incompr\u00e9hension sur les montants de ces primes inf\u00e9\u00adrieurs de 36,2 % \u00e0 ceux attri\u00adbu\u00e9s aux autres personnels, vient s\u2019ajouter le report de la date de versement sur la paie d\u2019avril (avec effet r\u00e9troactif au 01\/01\/2023 certes).<\/p> Malgr\u00e9 ces deux mauvaises nouvelles et si le d\u00e9cret de 2015 ne dispose d\u2019une entr\u00e9e en vigueur qu\u2019\u00e0 partir de janvier 2023, une d\u00e9cision du tribunal administratif (TA) de Paris du 14 d\u00e9cembre dernier laisse penser que la question de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 depuis 2015 n\u2019est peut-\u00eatre pas d\u00e9finitive\u00adment tranch\u00e9e.<\/p> En effet, suite au recours d\u2019un AESH devant cette juridiction, le TA de Paris a condamn\u00e9 le recteur de Paris \u00e0 verser les sommes dues au coll\u00e8gue depuis qu\u2019il exerce ses fonc\u00adtions d\u2019AESH en \u00e9ducation prioritaire.<\/p> On peut raisonnablement pen\u00adser que le rectorat de Paris fera appel de ce jugement devant la cour administrative d\u2019appel (CCA), mais une d\u00e9cision de CCA, voire du conseil d\u2019\u00c9tat, pourrait \u00e0 l\u2019avenir faire jurispru\u00addence quant \u00e0 la r\u00e9troactivit\u00e9 du versement de ces primes d\u00e8s 2015. Le dossier est donc en\u00adcore bien loin d\u2019\u00eatre class\u00e9\u2026<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 2022-299 du 10 mars 2022<\/a><\/strong> <\/strong>et au d\u00e9cret 2022-1140 du 9 ao\u00fbt 2022<\/a><\/strong>, le CDI est accessible aux AED apr\u00e8s 6 ans de CDD depuis le 1<\/strong>er <\/strong>septembre 2022. <\/strong><\/p> Dans la pratique cependant, le SNALC accompagne de nombreux AED ne r\u00e9ussissant pas \u00e0 obtenir un CDI, alors qu\u2019ils remplissent bien toutes les conditions n\u00e9cessaires pour \u00eatre CDIs\u00e9s.<\/p> Que l\u2019origine du refus parte d\u2019un avis \u00ab d\u00e9favorable \u00bb d\u2019un chef d\u2019\u00e9tablissement oppos\u00e9 au CDI pour les AED (quand bien m\u00eame il n\u2019a pas comp\u00e9tence pour s\u2019op\u00adposer \u00e0 une loi et \u00e0 un d\u00e9cret) ou que le rectorat rejette, en toute opacit\u00e9, le renou\u00advellement en CDI, c\u2019est intol\u00e9rable !<\/p> Le SNALC encourage donc ces AED \u00e0 d\u00e9poser des recours (administratifs et contentieux) et il r\u00e9it\u00e8re aupr\u00e8s du minis\u00adt\u00e8re, sa demande d\u2019une circulaire d\u2019ap\u00adplication du d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt, afin que l\u2019obtention d\u2019un CDI ne rel\u00e8ve plus d\u2019une loterie ou d\u2019un arbitraire administratif inacceptable pour les AED, mais bien de r\u00e8gles clairement et nationalement \u00e9dic\u00adt\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\tAu menu dans ce dossier…\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t
PERSONNELS CONTRACTUELS : FAUT QU\u2019\u00c7A BOUGE !<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
R\u00c9MUN\u00c9RATIONS : RIEN NE VA PLUS<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/casino_istock_poba-494592884.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAESH : LES SORTIES SCOLAIRES NE SONT PAS DES HEURES CONNEXES<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/periscolaire_istock_andresr-687830672.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPRIMES REP ET REP+ AUX AED ET AESH : COLD CASE OU DOSSIER BR\u00dbLANT ?<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/dossiers_istock_BernardaSv-488244147.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/QU1473_AED_AESH_primes.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\tAED ET AESH : UN CDI, UN STATUT, MAIS QUAND\u2026 ?<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/stylo_istock_RyanKing999-654938986.jpg\")
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\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t![\"\"](\"https:\/\/snalc.fr\/wp-content\/uploads\/jury_istock_gpointstudio-1152769811.jpg\")
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