Demande de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)
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Les Personnels
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés – rentrée scolaire de février 2024
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENH2319313N NOR : MENH2319313N Note de service du 25-7-2023 MENJ – DGRH B2-1 Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
Publics concernés : directrices et directeurs d’école.Objet : définition des missions des directrices et des directeurs d’école des écoles maternelles et élémentaires publiques ; définition des conditions de nomination et
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école Lire la suite »
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de GIPA
Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat
Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
Publics concernés : assurés et pensionnés relevant du régime général, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes spéciaux, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des
Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE, allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.Objet : adaptation des modalités d’attribution et de mise en œuvre de la
Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat
Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple de l’enseignement privé.Objet : rémunération des heures supplémentaires des maîtres
Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé (rémunération + sanctions)
Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple pour le cadre de gestion et les maîtres contractuels et
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
Publics concernés : membres des corps enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.Objet : modification des conditions de classement dans ces corps pour certains lauréats des concours et actualisation de
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 Durée entre chaque échelon: 3 ans NIVEAUX Indices bruts 11ème échelon 525 10ème échelon 512 9ème échelon 499 8ème échelon
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH Lire la suite »