Dernière mise à jour le 3 avril 2023 par slecourtier
MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
Ça part de là !
Le serveur du mouvement vous a ouvert ses portes ce mardi 4 avril (et fermera le 14 avril à 12h). Ne tardez pas et n’attendez pas le dernier jour pour saisir vos vœux. Vous pouvez demander aide et conseil sur :
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Adhérents SNALC
Vos élus du SNALC école Aix Marseille sont à votre écoute pour le mouvement jusqu’au 14 avril. Envoyez-nous vos questions et vos simulations de vœux (si besoin était) avant de saisir vos vœux sur MVT1D. N’attendez pas le dernier moment.
Retrouvez notre dossier mouvement intra-départemental SNALC 1er degré
PERDRE SON POSTE AU MOUVEMENT
Les principales situations
Véronique MOUHOT & Ange MARTINEZ, SNALC premier degré
Il y a bien des façons de perdre son poste au mouvement et le SNALC fait le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter.
Pour toutes les situations suivantes, il convient de consulter votre circulaire départementale car quelques différences peuvent exister d’un département à l’autre. Ci-dessous sont présentées les règles qui généralement s’appliquent à chaque situation.
La mesure de carte scolaire (MCS)
Les enseignants, concernés par la suppression de leur poste suite à une mesure de carte scolaire, seront dûment informés de leur sort. Sauf situations particulières, le dernier nommé sur l’école sera l’enseignant concerné, à moins qu’un arrangement interne puisse s’organiser pour qu’un volontaire ne se substitue à lui pour partir (certaines DSDEN refusent cette possibilité). S’il y a plusieurs volontaires, l’enseignant ayant le plus d’ancienneté dans l’école à titre définitif bénéficiera de la mesure de carte scolaire. En cas de multiples nominations à la même date, l’ordre de départage sera généralement déterminé en fonction du barème obtenu lors du mouvement de l’année de nomination.
Pour ce qui est d’une école jouissant d’une décharge totale de direction, le dernier arrivé sera déterminé sur la base de l’ensemble des postes d’adjoints, incluant celui affecté sur la décharge de direction.
Dans le cas où un poste d’adjoint est supprimé dans une école primaire, l’examen sera porté sur tous les postes d’adjoints, qu’ils soient affiliés à la maternelle ou à l’élémentaire et la MCS portera sur le dernier nommé.
Dans le cas d’une fermeture dans un RPI avec un seul code UAI, le dernier titulaire arrivé dans le RPI devra le quitter.
Dans le cas d’une fermeture dans un RPI avec plusieurs codes UAI, la MCS concerne le dernier enseignant arrivé dans l’école où la classe a été fermée.
Dans le cas d’une fusion d’école ou d’une primarisation d’école, les enseignants sont transférés ou réaffectés dans la nouvelle structure, sans participation obligatoire au mouvement.
Dans le cas d’un transfert de poste d’une école vers une autre, le dernier nommé est désigné. Il peut bénéficier d’une majoration de barème s’il décide de participer au mouvement.
S’il y a transfert d’une école vers d’autres écoles (fermeture d’un bâtiment), préalablement à l’ouverture du mouvement, les adjoints sont invités à hiérarchiser les écoles d’accueil et sont réaffectés sur un poste de même nature, sans participation au mouvement, en fonction de leur barème. Si le transfert concerne tous les emplois et qu’une école ferme, le directeur est réaffecté, sans participation au mouvement, sur un poste d’adjoint de l’école pour laquelle il a exprimé sa préférence. S’il participe au mouvement et exprime des vœux de direction, il bénéficie d’une bonification. Pour les différents cas envisagés et si, à l’occasion de l’opération de restructuration, un poste est retiré, le dernier nommé bénéficiera d’une mesure de carte scolaire.
Si un poste fléché langues vivantes est banalisé sans fermeture de classe, l’enseignant qui occupe ce poste à titre définitif est touché par la mesure de carte. Dans ce cas, la priorité est accordée à la fois au poste d’adjoint qui est banalisé dans l’école ainsi qu’à tout autre poste fléché dans la même langue.
Si un poste de maternelle, primaire ou élémentaire est fermé et que le dernier arrivé est affecté sur un poste fléché (langues vivantes, UPEAA…), ce PE ne sera pas touché par la MCS.
Si la mesure de carte scolaire doit s’appliquer à un PE qui a obtenu son poste sur une bonification handicap ou priorité médicale, l’avis du médecin de prévention sera requis. Cela pourra éventuellement conduire à une dispense de MCS pour l’agent concerné et la MCS portera sur le dernier nommé, juste avant.
Pour les classes dédoublées, quand il y a fermeture, transfert ou transformation d’un poste sans spécialité ou dédoublé dans une école comprenant un ou plusieurs postes dédoublés, la règle du dernier nommé s’applique à l’ensemble des titulaires de postes d’adjoint.
Dans le cas d’une transformation d’une classe dédoublée en classe simple, c’est l’ordre d’arrivée sur l’école qui détermine qui perdra son poste.
Pour la direction d’école, dans la situation d’une fusion d’écoles, c’est le dernier nommé à la direction qui sera touché par mesure de carte scolaire.
Si la mesure de la carte est appliquée à un Titulaire de Secteur, alors la bonification sera octroyée à tout autre poste de Titulaire de Secteur situé dans la même circonscription ou dans les circonscriptions limitrophes. De plus, il est possible d’étendre cette bonification à tout poste d’adjoint de classe sans spécialité se trouvant dans la circonscription de rattachement du poste de TS fermé.
La sortie de poste adapté
À la sortie du dispositif de poste adapté, la réintégration peut viser à permettre à l’agent de recouvrer son poste précédent occupé de manière permanente, ou tout au moins, un poste similaire. Selon votre situation, ne pas hésiter à contacter le médecin de prévention de la DSDEN en amont du mouvement.
L’annulation de demande de départ à la retraite
L’annulation de demande de départ à la retraite, si elle est trop tardive, fera perdre son poste à l’agent concerné qui sera alors dans l’obligation de participer au mouvement.
Le congé parental
En fonction de la durée du congé parental et de la date de réintégration demandée, le congé parental peut entraîner ou pas une perte de poste. Il est par conséquent impératif de se référer à votre circulaire départementale dans ce cas, les règles étant très variables d’un département à l’autre.
Le congé de longue durée (CLD)
Le CLD entraîne généralement une perte de poste. Mais là aussi, plusieurs cas de figure sont à considérer. Les agents en première année de CLD, sur une année scolaire, peuvent parfois conserver leur affectation à titre définitif s’ils ont sollicité une réintégration avant ou pour la rentrée scolaire suivante.
Les enseignants qui n’ont pas sollicité leur réintégration de CLD avant l’ouverture du mouvement ne doivent pas participer au mouvement.
L’administration proposera une affectation provisoire après avis du comité médical statuant sur l’aptitude à reprendre les fonctions.
Disponibilité
Une disponibilité, selon sa durée, vous fera perdre votre poste. Pour être plus précis, une disponibilité d’un an vous fera perdre votre poste. Pour une disponibilité de droit dont la durée serait bien inférieure à une année scolaire (tout comme celle pour adoption d’un enfant à l’étranger ou dans les DROM-COM, d’une durée de 6 semaines), la perte de poste n’a pas forcément lieu d’être. Là aussi, il est conseillé d’en référer à sa DSDEN pour s’en assurer.
Détachement
Suite à un détachement, le poste que vous déteniez est perdu et il vous faudra participer au mouvement quand vous réintégrerez vos fonctions d’enseignant.
La faute professionnelle
Une faute professionnelle peut ouvrir sur une procédure disciplinaire. Les sanctions sont graduées et plus ou moins sévères et l’une d’entre-elles consiste en un déplacement d’office. C’est alors l’autorité compétente, à savoir le DASEN de votre département, qui désignera votre nouvelle affectation sans que vous ayez eu la chance de participer au mouvement.
L’affectation à titre provisoire
Si vous êtes affecté à titre provisoire, vous perdez généralement ce poste en fin d’année scolaire et vous êtes par conséquent participant obligatoire au mouvement.
Ne pas détenir le diplôme voulu
N’oublions pas que si vous n’avez pas le CAPSH ou le CAPPEI et que vous exercez sur des postes spécialisés, au mouvement, un titulaire du diplôme exigé peut obtenir le poste que vous occupez, de fait, à titre provisoire par défaut de qualification.
Attention aux situations spéciales et particulières, regardées au cas par cas, qui nécessiteront consultation de la circulaire départementale et appel aux services. Contactez-nous également pour un accompagnement sur :
MOUVEMENT INTERDÉPARTEMENTAL
Vous avez participé au mouvement interdépartemental et obtenu une réponse à votre demande mardi 7 mars. Que celle-ci soit positive ou négative, différentes actions sont à mener.
J’ai obtenu ma mutation : je participe au mouvement intra-départemental
Vous intégrerez le département obtenu à la prochaine rentrée. Vous devez donc nous contacter sans tarder pour que nous vous mettions en relation avec la section académique du SNALC dont vous dépendrez, afin d’être accompagné au mieux dans l’émission de vos vœux, lors de votre participation obligatoire au mouvement intra-départemental de votre département d’accueil.
Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son propre mode de calcul du barème. Soyez par conséquent vigilant avant la formulation de vos vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales ou bonifications éventuelles.
Je n’ai pas obtenu ma mutation
1°) J’exerce un recours administratif
Dans le cas d’une décision défavorable, j’ai la possibilité d’exercer dans un délai de 2 mois :
• Un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN, l’informant d’un recours hiérarchique en parallèle auprès de la DGRH du ministère,
• Un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN.
Dans cette démarche, il est fortement conseillé de mandater le SNALC pour vous accompagner et défendre votre requête, et de mettre votre section SNALC en copie de vos envois.
2°) Je demande l’ineat-exeat
Si votre situation personnelle et familiale ne peut être améliorée que par une mutation, vous pouvez participer à la phase des ineat-exeat, après avoir exercé les recours gracieux et hiérarchique. Il s’agit de mutations interdépartementales prononcées après les mouvements intra, et qui aboutissent, en cas de décision favorable, à une nomination à titre provisoire – la première année – dans le département d’accueil souhaité.
Pour ce faire, vous devrez envoyer simultanément à votre IA-DASEN actuel, en respectant la voie hiérarchique, votre demande d’exeat (sortie), ainsi que votre demande d’ineat (entrée) adressée à l’IA-DASEN du département souhaité, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires relatives à votre situation particulière.
Là aussi, chaque département publie sa propre circulaire, avec échéancier et documents requis. Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits. Ne restez pas isolés et contactez le SNALC pour pouvoir bénéficier de son savoir-faire.
ADHÉSION AU SNALC À 0 EURO
Cadeaux en un clic :
ATTENTION : l’adhésion est gratuite pour l’année scolaire en cours uniquement si vous optez pour le prélèvement automatique
Vous ne paierez rien aujourd’hui, et à la rentrée, vous ne serez prélevé qu’à partir du 30 septembre, en 10 fois sans frais, le SNALC étant le seul syndicat à le proposer !
Contactez-nous à snalc.ecole13@gmail.com pour vous accompagner dans cette démarche.
Dès votre adhésion :
– bénéficiez du suivi syndical du SNALC, élu à toutes les commissions dans le Var et sur l’Académie ;
– bénéficiez gratuitement des conseils juridiques et de la défense pénale de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activités professionnelles,
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– Contactez gratuitement notre plateforme de reconversion » MOBI-SNALC »
Enfin, vous recevrez gratuitement tous les mois notre magazine la Quinzaine Universitaire sur l’actualité de notre profession.
Le SNALC est le syndicat représentatif le moins cher pour les PE : 90 euros sans augmentation.
Temps partiels, RQTH, congés de formation, disponibilité et congé parental, etc. : c’est encore moins cher avec nos tarifs réduits !
Crédit d’impôts (reçu fiscal). Vous déduisez 66% du montant de votre cotisation de vos impôts ou êtes crédités de ces 66% si vous n’êtes pas imposables.
Coût réel après impôts : 30,60€ – 35€ (cotisation GMF prise en charge par l’adhésion) = l’adhésion au SNALC ne vous coûte RIEN.
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