Dernière mise à jour le 31 août 2023 par slecourtier
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENH2319313N
NOR : MENH2319313N
Note de service du 25-7-2023
MENJ – DGRH B2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie-directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011
La note de service du 1er août 2022 est abrogée.