Pacte : quand la confusion crée l’arbitraire

Dernière mise à jour le 16 septembre 2023 par slecourtier

© SNALC – Estelle_MEUNIER

Le SNALC déplore que la campagne de signature du pacte donne lieu à toutes sortes d’approximations, d’interrogations ou de pressions, et a déjà constaté des déclinaisons iconoclastes voire choquantes du dispositif.

En voici trois exemples fraîchement connus.

Ainsi, ce collègue PLP en Lettres-Histoire qui, après avoir signé le pacte pour une mission de soutien et d’encadrement auprès de certains élèves, se voit « récompensé » par un dédoublement de l’ensemble de ses classes, sans aucune raison pédagogique ni consultation de l’équipe disciplinaire.

Ainsi encore, cet inspecteur de commerce qui, sous prétexte de sondage lors d’une journée de formation, demande aux enseignants présents de compléter un document d’engagement pour le pacte (avec la case RCD précochée) ! Problème : ce sondage est nominatif, chaque enseignant devant préciser sur le document son nom et son établissement d’exercice ! Le même inspecteur expliquant ensuite, pour inciter à la signature du RCD, qu’à l’avenir les enseignants convoqués à des journées de formation – et donc de fait non présents devant leurs élèves – devraient « de toute façon s’auto-remplacer », c’est-à-dire rattraper les heures d’enseignement non-effectuées !

Ainsi, ce principal-adjoint de collège qui m’explique personnellement que vu la complexité et l’imprécision du dispositif, l’établissement établira son propre protocole !

Malheureusement, les exemples de ces déclarations, de ces pressions, de ce zèle de certains inspecteurs ou chefs d’établissement pour la promotion du pacte, ne sont pas rares. Le SNALC les dénonce.

Inutile de préciser que ces libertés ont été prises en dehors de tout cadre légal. Faut-il s’en étonner quand la réforme, par son caractère volontairement flou ou fluctuant, ouvre la porte à de multiples interprétations, expérimentations et abus ? Entre les déclarations et les dossiers de presse ministériels, les arrêtés, les décrets, les notes de service, les réunions de CSA, tout change si vite! Dans un tel contexte, demander des éclaircissements n’est pas forcément pertinent : certaines “précisions” prises dans l’urgence, ne font qu’ajouter à la confusion.

Une telle situation ne peut que favoriser l’autonomie des chefs d’établissement et laisser les enseignants seuls face à eux lorsqu’il s’agit de signer ou non le pacte. Le SNALC met en garde contre tout ce que cela peut entraîner d’arbitraire ou de favoritisme. Se syndiquer est le seul moyen de n’être pas seul et d’obtenir les conseils et le soutien nécessaires pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

Ainsi, le SNALC, au-delà des raisons de fond d’opposition au pacte, lesquelles sont suffisantes pour le refuser, appelle a minima chacun à la prudence et conseille de ne pas signer sans savoir, de ne pas s’engager pour tout et n’importe quoi !