Accidents de service et maladies professionnelles

Dernière mise à jour le 6 mars 2026 par slecourtier

LE BULLETIN ACADÉMIQUE SPÉCIAL N°554S

BA n° 554 06/03/2026Accidents de service et maladies professionnelles Cliquez pour télécharger le BA dans son intégralité :
BASPE_554.pdf Avis : Annexe 1 – Déclaration d’accident de service ou de trajet
Annexe 1 – Déclaration d’accident de service ou de trajet.pdf Annexe 2 – Déclaration de maladie professionnelle
Annexe 2 – Déclaration de maladie professionnelle.pdf Annexe 3 – Liste indicative des pièces
Annexe 3 – Liste indicative des pièces.pdf Annexe 4 – A qui s’adresser
Annexe 4 – A qui s’adresser.pdf