Dernière mise à jour le 8 mars 2023 par slecourtier
Résultats et recours
MOUVEMENT INTRA DÉPARTEMENTAL
Conseils et contacts
| Lettre d’information – 8 mars 2023professeurs des écoles |
| MOUVEMENT INTER DÉPARTEMENTALRésultats et recoursMOUVEMENT INTRA DÉPARTEMENTALConseils et contacts |
| Résultats du mouvement interdépartemental |
Les barres du mouvement interdépartemental sont consultables sur le site du ministère : ici. Deux cas de figure se présentent. Pour chacun d’eux, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.  |
 SITUATION n°1Vous venez d’obtenir un nouveau département et vous devez participer au mouvement intra-départemental 2023 ou Vous souhaitez participer au mouvement dans votre département actuel ? Consultez notre page spéciale INTRA et contactez rapidement le SNALC pour préparer le mouvement INTRA dans votre académie : |
| SITUATION n°2 Vous n’avez pas obtenu votre mutation ?ouVous n’avez pu participer au mouvement inter départemental mais des conditions nouvelles et importantes vous conduisent à devoir changer de département (mutation tardive du conjoint, maladie grave par exemple) Contactez immédiatement le SNALC de votre académie actuelle pour former un éventuel recours :  |
| Eclaircissements sur la procédure de recours |
| Attention : le recours contre une décision individuelle défavorable en matière de mutation n’est pas une sorte de nouveau mouvement ouvrant un droit à mutation. Il s’agit bien de défendre une situation individuelle auprès du ministère et du DASEN pour obtenir une rectification suite à une erreur, une amélioration comme nous le faisions auparavant au sein des commissions administratives paritaires en tenant compte des capacités d’accueil de chaque département et des situations individuelles (mutation du conjoint, maladie, durée de séparation, etc.)Le recours contre la décision d’affectation ne se substitue pas à la procédure d’ineat-exeat, mais est une démarche nouvelle depuis 2020 que nous vous conseillons d’entreprendre en premier. |
| Le recours administratif La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats d’être assistés par le syndicat qu’ils désignent dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.  |
| Le SNALC ainsi mandaté présentera chaque situation au ministère et/ou au DASEN et œuvrera, lors d’échanges et de réunions bilatérales avec l’administration, pour trouver une issue favorable. |
| Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ? Pour sa longue expérience en matière de mutation au sein des commissions paritaires d’affectation des personnels enseignants de plusieurs corps.  |
| Pour sa participation depuis 2020 aux recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative.Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020. Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place. |
 Les professeurs des écoles formeront leur recours directement auprès du ministère par mail à recours-mouvement1d@education.gouv.fr Il est important de consulter vos représentants du SNALC avant le dépôt de votre recours. |
| Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020. Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité. Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation. Contactez-les sans perdre de temps. |
| C’est le moment de découvrir le SNALC : Le SNALC vous propose l’adhésion à 0 € ! [En savoir plus] |