Dernière mise à jour le 22 novembre 2022 par slecourtier
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Table ronde autour de la
proposition de loi relative à la titularisation des AESH et AED
16 novembre 2022
Pour le Sénat :
Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme (membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat), rapporteure sur la proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Pour le SNALC :
Philippe FREY, vice-président du SNALC
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels
Thème
Proposition loi relative à la titularisation des AESH et AED :
http://www.senat.fr/leg/ppl22-049.html
L’essentiel
Dans le cadre de cette proposition de loi, Marie-Pierre MONIER souhaitait nous entendre sur les deux premiers articles du texte.
Article 1 : Pour les AESH, possibilité pour certains d’entre eux d’être recrutés plus rapidement en CDI, c’est-à-dire au bout de 3 ans de CDD au lieu de 6 ans de CDD, comme c’est le cas actuellement (Cf. 6ème alinéa de l’article L917-1 du code de l’éducation : « Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée. »).
Article 2 : Pour les AED, aucune avancée sur l’accès au CDI, possible depuis la rentrée de septembre 2022. Il s’agit d’une simple mise en conformité du 5ème alinéa de l’article L916-1 du code de l’éducation avec l’article 10 de la loi 2022-299 du 2 mars 2022, ayant permis le recrutement des assistants d’éducation en CDI.
Volonté des sénateurs (groupe socialiste, écologiste et républicain) de rendre moins précaires les conditions d’exercice des AED et AESH.
Le SNALC a insisté sur…
L’avis du SNALC
Le SNALC reste assez dubitatif sur cette proposition de loi, dans la mesure où nous sommes convaincus que son adoption laissera les AED dans la précarité et n’aura que peu d’impact sur la résorption de la précarité des AESH.
Par ailleurs, cette proposition de loi (contrairement à celle de l’Assemblée nationale) ne permet en rien la titularisation des AED et AESH.
Enfin, à l’heure actuelle, la précarité subie par ces personnels est essentiellement due à leur niveau de rémunération beaucoup trop faible et à leurs conditions de travail dégradées, liées aux PIAL pour les AESH et aux sous-effectifs dans les vies scolaires pour les AED, auxquels s’ajoutent un manque cruel de formation et une complexification des missions pour tous ces collègues, facteurs sur lesquels le CDI n’a aucune incidence.
Pour conclure, ni cette proposition de loi, ni l’élargissant du bénéfice des primes REP et REP + aux AED et AESH à compter du 1er janvier 2023 (primes au rabais), ni l’enveloppe budgétaire de 80 M€ pour revaloriser de 10 % les AESH à partir de septembre 2023 (dont les modalités de mise en œuvre nous sont actuellement totalement inconnues…) ne constituent des mesures pour une sortie de la précarité des AESH et AED.
Par conséquent, le SNALC continue à revendiquer la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH et les AED, seule solution pour en finir avec la précarité !