Actualités 2023-2024

Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat

Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple de l’enseignement privé.Objet : rémunération des heures supplémentaires des maîtres […]

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Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré

Publics concernés : personnels enseignants du second degré, assistants d’éducation.Objet : remplacement de courte durée.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le

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Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé (rémunération + sanctions)

Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple pour le cadre de gestion et les maîtres contractuels et

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Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale

Publics concernés : membres des corps enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.Objet : modification des conditions de classement dans ces corps pour certains lauréats des concours et actualisation de

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Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

Professeurs de chaires supérieures Echelons Indices bruts 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 988 3e échelon 931 2e échelon 869 1er échelon 821 Conseillers principaux

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Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 – PE (linéarisation de l’échelon spécial -> 5e échelon HA) + Accès à la classe Exeptionnelle

Au 1er septemEntrée en vigueur : l’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au lendemain de la publication du décret pour celles relatives à la linéarisation de l’échelon spécial

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Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 – Chaire sup, Certifiés, CPE, PLP, PEPS, PsyEn (linéarisation de l’échelon spécial) + Accès à la Classe Exceptionnelle

Entrée en vigueur : l’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au lendemain de la publication du décret pour celles relatives à la linéarisation de l’échelon spécial et les

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Emplois et procédure d’affectation dans les établissements d’enseignement supérieur – année 2024

Personnels du second degré Emplois et procédure d’affectation dans les établissements d’enseignement supérieur – année 2024 Note de service du 3-7-2023 (NOR : MENH2309809N) Consulter le texte

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