Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE, allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.Objet : adaptation des modalités d’attribution et de mise en œuvre de la […]
