Dernière mise à jour le 12 août 2023 par slecourtier
Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.
Objet : adaptation des modalités d’attribution et de mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) à l’enseignement privé sous contrat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Notice : le décret adapte aux spécificités des établissements d’enseignement privé, les modalités d’attribution et de suivi de la part fonctionnelle du PACTE prévues par le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour préciser, d’une part, les modalités de consultation de la communauté des maîtres, d’autre part, les signataires de la lettre de mission.
Références : le décret et les décrets qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xoOTFeQ8BW9VOaOJ6YHPwvJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=