Les Personnels

Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de GIPA

Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat

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Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Publics concernés : assurés et pensionnés relevant du régime général, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes spéciaux, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive Lire la suite »

Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE, allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.Objet : adaptation des modalités d’attribution et de mise en œuvre de la

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Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat

Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple de l’enseignement privé.Objet : rémunération des heures supplémentaires des maîtres

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Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé (rémunération + sanctions)

Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple pour le cadre de gestion et les maîtres contractuels et

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Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale

Publics concernés : membres des corps enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.Objet : modification des conditions de classement dans ces corps pour certains lauréats des concours et actualisation de

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Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

Professeurs de chaires supérieures Echelons Indices bruts 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 988 3e échelon 931 2e échelon 869 1er échelon 821 Conseillers principaux

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