août 2023

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Dernière mise à jour le 13 août 2023 par slecourtier Publics concernés : assurés et pensionnés relevant du régime général, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes […]

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive Lire la suite »

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d’une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel

Dernière mise à jour le 12 août 2023 par slecourtier Publics concernés : les lycéens sous statut scolaire, inscrits dans les établissements (lycée professionnel, lycée polyvalent) publics ou privés sous

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Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE, allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Dernière mise à jour le 12 août 2023 par slecourtier Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.Objet : adaptation

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Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat

Dernière mise à jour le 10 août 2023 par slecourtier Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple

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Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré

Dernière mise à jour le 9 août 2023 par slecourtier Publics concernés : personnels enseignants du second degré, assistants d’éducation.Objet : remplacement de courte durée.Entrée en vigueur : le texte

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Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé (rémunération + sanctions)

Dernière mise à jour le 9 août 2023 par slecourtier Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple

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Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale

Dernière mise à jour le 8 août 2023 par slecourtier Publics concernés : membres des corps enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.Objet : modification des conditions de classement dans

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Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

Dernière mise à jour le 5 août 2023 par slecourtier Professeurs de chaires supérieures Echelons Indices bruts 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 988 3e

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