Actualités 2023-2024

Postes spécifiques d’enseignants du second degré susceptibles d’être vacants en Nouvelle-Calédonie à la rentrée australe de février 2024 et modalités de candidature

Des postes de professeurs du second degré sont susceptibles d’être vacants à compter de la rentrée australe de février 2024 en Nouvelle-Calédonie. Les dossiers de candidature, revêtus de l’avis du chef

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Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Publics concernés : directeurs d’école, chefs d’établissement, personnels des écoles, collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, recteurs

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Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de GIPA

Public concerné : administrations, personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements publics de santé et militaire, personnels des cultes rémunérés par l’Etat

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Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Publics concernés : assurés et pensionnés relevant du régime général, du régime de la fonction publique de l’Etat, des régimes spéciaux, du régime des salariés et non-salariés agricoles et des

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive Lire la suite »

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d’une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel

Publics concernés : les lycéens sous statut scolaire, inscrits dans les établissements (lycée professionnel, lycée polyvalent) publics ou privés sous contrat d’association dans le cadre de l’enseignement secondaire professionnel, ainsi

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Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE, allouées aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Publics concernés : les maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et sous contrat simple avec l’Etat.Objet : adaptation des modalités d’attribution et de mise en œuvre de la

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Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat

Publics concernés : les maîtres délégués (agents non titulaires) des établissements sous contrat d’association et des établissements sous contrat simple de l’enseignement privé.Objet : rémunération des heures supplémentaires des maîtres

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